Installation classée à Maxent (35380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501710
Commune
Maxent (35380)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 20 juin 2023
SIRET
53324640100012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Au vu des constats réalisés, vous devez : - établir un plan de masse, disponible, recensant les risques sur le site de l'exploitation, - vous procurez les fiches de données de sécurité des produits que vous utilisez sur l'exploitation, - et établir des consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs, à joindre au registre d'élevage.
32points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
27sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Absence de plan de masse recensant les risques au niveau de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Absence de plan de masse recensant les risques sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réalisez un plan de masse de l'exploitation avec un recensement des risques sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence de consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Etablir une liste de consigne de sécurité, à joindre au registre d'élevage, pour les intervenants extérieurs intervenant sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence des fiches de données de sécurité des produits utilisés sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez disposer des fiches de données de sécurité des produits utilisés sur l'exploitation (à réclamer auprès des fournisseurs). 9/25
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un AR n°35857 du 18/05/2006 pour 72000 Animaux Equivalents; et d'un AR modificatif n°35857-1 du 05/07/2017 pour 72000 Animaux Equivalents ou 54000 emplacements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une poche eau de 120m3. La défense interne contre l’incendie est assurée par 3 extincteurs neufs. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un puits de surface situé dans une parcelle en culture. La consommation journalière est estimée à 5000 L/JOUR.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont stockés en congélateur avant reprise par la société d'équarrissage. Les autres déchets sont repris lors des collectes organisées par maison .fr. Le dernier bon date de juin 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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