Inspections ICPE

BOUGEARD PHILIPPE

Installation classée à Maxent (35380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501710
CommuneMaxent (35380)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 20 juin 2023
SIRET53324640100012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au vu des constats réalisés, vous devez : - établir un plan de masse, disponible, recensant les risques sur le site de l'exploitation, - vous procurez les fiches de données de sécurité des produits que vous utilisez sur l'exploitation, - et établir des consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs, à joindre au registre d'élevage.

32points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
27sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Absence de plan de masse recensant les risques au niveau de l'exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Absence de plan de masse recensant les risques sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réalisez un plan de masse de l'exploitation avec un recensement des risques sur le site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Absence de consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Etablir une liste de consigne de sécurité, à joindre au registre d'élevage, pour les intervenants extérieurs intervenant sur le site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Absence des fiches de données de sécurité des produits utilisés sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez disposer des fiches de données de sécurité des produits utilisés sur l'exploitation (à réclamer auprès des fournisseurs). 9/25

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Travaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

Absence de consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation dispose d'un AR n°35857 du 18/05/2006 pour 72000 Animaux Equivalents; et d'un AR modificatif n°35857-1 du 05/07/2017 pour 72000 Animaux Equivalents ou 54000 emplacements.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Le dossier ICPE est à jour. Aucune modification depuis la dernière inspection.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement. Le site est propre et bien entretenu.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est assurée par la société FARAGO . Le dernier passage date de 13/04/2026.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les aires bétonnées de l'exploitation sont en bon état et étanche.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'ensemble du fumier est composté sur une dalle dédiée avec récupération des éventuels jus.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une poche eau de 120m3. La défense interne contre l’incendie est assurée par 3 extincteurs neufs. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 14/25

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté VERITAS le 15/05/2026.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Le site est accessible aux engins de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi; Les produits phytos sont stockés en armoire dédiée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés en armoire dédiée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un puits de surface situé dans une parcelle en culture. La consommation journalière est estimée à 5000 L/JOUR.

Thèmes : Élevage · Pollution

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un puits de surface. La consommation journalière est estimée à 5 m3 /j.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'ensemble des effluents est collecté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26 19/25

L'ensemble des effluents est collecté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

La pression azotée organique de l'exploitation est de 51 UN/ha.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Au vu des enregistrements des pratiques de fertilisation de le cahier, l'équilibre de la fertilisation des cultures est respectée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les animaux morts sont stockés en congélateur avant reprise par la société d'équarrissage. Les autres déchets sont repris lors des collectes organisées par maison .fr. Le dernier bon date de juin 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le Plan Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Les émissions d'ammoniac sont estimées à 5915kg/an.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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