Installation classée à Ploërdut (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602576 |
|---|---|
| Commune | Ploërdut (56160) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 13 septembre 2022 |
| SIRET | 32697939000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur l'ensemble des points contrôlés une non-conformité relevée concernant la mise à jour du plan d'épandage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme. Absence de mise à jour du plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour du plan d'épandage devra être effectuée dans les 6 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/08/2018, article 1.1
Conforme. Le nombre d'emplacements volailles en place le jour de l'inspection est conforme à l'arrêté d'autorisation (Effectif inférieur à 99 900 emplacements volailles).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Pas de prolifération d’insectes et de rongeurs constatée le jour de l’inspection.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. Présence des fiches données sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence d'extincteurs conforme à la réglementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Présence de l’attestation de contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Absence de rejets directs d'effluents constatés le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Absence de brûlage constaté le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
Conforme. La déclaration de flux d'azote pour la campagne 2023-2024 a été effectué le 02/12/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Présence et conformité du cahier de fertilisation pour la campagne de 2023- 2024.
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
Conforme. Présence et conformité du plan prévisionnel de fumure pour la campagne 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Plan prévisionnel de fumure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme. L'équilibre de la fertilisation de l'ensemble des cultures est respect pour la campagne culturale de 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Présence du relevé des consommations d'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP au titre de l'année 2024 a été effectuée le 18 mars 2025.
Thèmes : Élevage · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme par le recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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