Inspections ICPE

AVICOLE DE LA MALMAISON

Installation classée à Sery (08270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0050800501
CommuneSery (08270)
DépartementArdennes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 08
Inspections listées1 depuis 18 juin 2025
SIRET84971946300010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

22points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite

Intégration dans le paysage et propreté

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords des bâtiments sont tondus et propre. Des haies ont été mises en place entre chaque bâtiments. Absence de la haie d'arbre prévue dans le dossier ICPE.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'une réserve d'eau de 120 m 3 . Présence d'un extincteur portatif à proximité de l'armoire électrique. Les consignes de sécurité ne sont pas affichées dans le bâtiment V008ANF. La dernière vérification des extincteurs a été réalisée en 2021.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Sur l'année 2024 5294 m 3 d'eau ont été consommés. Le dossier ICPE de l'exploitant prévoit une consommation annuelle de 4300 m3. Un contrôle journalier du compteur d'eau et du syst ème d'abreuvement des animaux est réalisé 9/14afin d'éviter les fuites.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

5/14Effectif présent conforme à l'effectif autorisé de 110 000 volailles.

Thèmes : Élevage · Dossier

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Locaux propres. La dératisation du site est assurée par la société CAMDA (2 passages par an). Présence d'un plan de localisation des appâts répartis sur tous le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les eaux de lavages sont évacuées via des canalisations vers deux cuves de stockage enterrées. Les aliments sont stockés dans des silos à l'abris des intempéries.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence de deux cuves enterrées pour la récupération des eaux souillées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

7/14L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Vu rapport de vérification électrique n° 10883361 réalisé par le bureau veritas le 10 mars 2025. Vu plan des zones à risques du site avec localisation du stockage de gaz.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Applicabilité des programmes d’actions nitrates

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Le site est situé dans une zone vulnérable à la pollution par les nitrates.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'eau utilisée provient d'un forage. Présence d’un compteur d'eau dans chaque bâtiment. La consommation en eau est relevée quotidiennement.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Forage toujours utilisé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les eaux souillées sont colléctées via un réseau de canalisations et stockées dans deux cuves enterrées. Le fientes sont évacuées entre chaque lot puis épandues selon le plan d'épandage du site.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les équipements de stockage des effluents sont dime nsionnés pour pouvoir stocker lors des périodes d'interdiction d'épandage en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Absence de rejets directs d'effluents dans le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Sur l'année 2024, 738 T de fumier ont été produites. 738 T = 20 664 kg d'azote à épandre sur 204 ha. Ce qui donne une pression de 101 kg d'azote par hectare.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Absence de modification du plan d'épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les cadavres sont entreposés dans un congélateur puis repris par la société Atemax. Vu bordereau d'enlèvement Atemax n°0113986107en date du 02 juin 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets de type bidons sont repris par la société Vivescia. Vu bon de reprise n°84551113 en date du 10 juin 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Un contrat a été passé entre l'élevage et le cabine t vétérinaire de Vouzier pour la reprise des déchets d'activité de soin à risque infectieux et des médicaments non utilisés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Absence de brûlage de déchets.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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