Installation classée à Inzinzac-Lochrist (56650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055615003
Commune
Inzinzac-Lochrist (56650)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 25 juin 2024
SIRET
52288506000015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Un dossier de mise à jour des conditions d'exploiter suite à la reprise du P4 est attendu dans les 6 mois, intégrant la déclaration du forage existant et la nouvelle convention d’épandage signée avec le prêteur de terres. -4)
25points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Notification de changement notable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Non conforme Modification non substantielle mais notable sans porté à connaissance du préfet des éléments nécessaires à l'appréciation du projet. Reprise d'un bâtiment de volailles : P4 situé à 100 m de l'installation existante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez déposer un dossier d'actualisation des conditions d'exploiter de votre élevage à notre service. Ce dossier devra permettre de regrouper les trois bâtiments d'élevage situés au lieu-dit Kerguer sous le même acte d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non conforme : absence de déclaration du forage situé à proximité du P4. Conforme : présence d'un compteur au bâtiment avec relevés mensuels notés et analyses d'eau périodiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez réaliser la déclaration en ligne du forage (site internet Duplos) et joindre le récépissé de déclaration au dossier demandé au point N°1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme : absence de mise à jour de la convention d'épandage avec le prêteur de terres suite à la reprise du P4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez actualiser la convention d’épandage avec le prêteur de terres et joindre celle-ci au dossier demandé au point N°1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme - déclaration 2023 finalisée mi-juillet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le Bilan Réel Simplifié (BRS) est un outil permettant de calculer l’excrétion azotée réelle des animaux de l’installation. Les résultats obtenus doivent servir à alimenter le module de calcul des émissions. Rappel : la date limite de transmission par les exploitants de la déclaration GEREP concernant l'année n-1 est le 31 mars de l'année n.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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