Installation classée à Assé-le-Boisne (72130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200063
Commune
Assé-le-Boisne (72130)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 25 novembre 2024
SIRET
38448052100010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Le plan des zones à risques devra être complété avec les éléments manquants suivants : • l’onduleur lié au tracker ; • le stockage de paille ; • la coupure électrique ; • le numéro d'une personne pouvant être présente rapidement. Le plan d'épandage sera mis à jour au 1 er trimestre 2025.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Intégrations paysagères et installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords présentent par endroits des amoncellements de palettes ou d'objets divers. Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les abords de l'exploitation devront faire l'objet d'évacuation des objets inutiles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8, 13 et 14
Un plan des zones à risques est présent ; il recense les lubrifiants, le local phytosanitaire, la cuve de gaz, le stock d'azote liquide et l'ammonitrate. Cependant, il est incomplet. En effet, il manque l’ onduleur lié au tracker, les points d'eau, la coupure électrique et le stockage de paille. Point non conforme Le numéro d'une personne pouvant agir rapidement en cas d'incendie peut être ajouté à ce plan. Une borne incendie est présente à moins de 200 m de l'élevage. Point conforme. Des extincteurs (10) sont présents. Un contrat a ét é passé avec une société spécialisée qui effectue un contrôle annuel : la facture d'interven tion du 22/11/2024 a pu être vérifiée lors de l'inspection. Point conforme Les installations électriques sont vérifiées au moi ns une fois par an. L'attestation de la société spécialisée qui intervient pour ces vérifications a été présentée. Elle est datée du 10/09/2024. Point conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risques devra être complété ave c les éléments manquants énumérés précédemment.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage a été présenté. Celui-ci comprend notamment les éléments suivants : • date d’épandage, • îlots concernés et quantités. Point conforme Les modes d'épandage ne sont pas précisés. Les conventions avec les prêteurs de terres ont été vérifiées. Pour l'une d'entre elles, il manque la forme des effluents, les nombres d'unités d'azote et de phosphore cédés. Points non-conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra d'envoyer à l'Inspection le cahier d'épandage complet, afin de voir le mode d'épandage, ainsi que la mise à jour des conventions avec les prêteurs de terres.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2011, article 1
Actuellement, sur l'exploitation, l'élevage de porcs se compose de : • 2 verrats, 30 cochettes et 217 truies soit 247 reproducteurs ; • 587 porcelets ; • 1131 post sevrage (< 30 kg) ; • 1138 porcs à l'engrais. soit un total de 2105,2 animaux équivalents. Point conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant a signé un contrat avec un organisme s pécialisé dans la lutte contre les nuisibles. Ce contrat comprend un minimum de trois passages par an. Lors de l'inspection, la facture annuelle en date du 18/01/2024 a pu être vérifiée. Point conforme
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fioul dispose d'une double-paroi. La cuve d'azote liquide et les produits phytosanitaires sont stockés sur rétention. Le local phytosanitaire est fermé à clé, identifié et suffisamment aéré. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L'élevage dispose d'un forage. La consommation d'eau est d'environ 8 m³/j. Les enregistrements sont notés mensuellement sur un tableau qui été présenté lors de l'inspection. Point conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Les dates d'épandage contrôlées lors de l'inspectio n respectent bien les programmes d'action nitrates. Les dates vérifiées : les 02/05/2022, 18/08/2022 et 06/02/2023 correspondent respectivement à un mardi, un jeudi et un lundi donc hors dimanche et jour férié. De plus, le jour de l’inspection, les bilans de fer tilisation ainsi que les dernières analyses de sol (reliquat azoté en sortie d’hiver) ont été présentés. Point conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les différents déchets générés par l'exploitation s ont collectés et traités par des sociétés spécialisées dans leur valorisation ou leur destruction. Les derniers bons de ces sociétés ont pu être vérifiés : • huile : bon du 04/05/2021 pour 400 l ; • ficelles, sacs phytos, plastiques ... : bon du 14/01/2024 ; • déchets vétérinaires : certificat de destruction du 26/10/2023. L'enlèvement des cadavres est réalisé par l'équarri sseur. Le dernier bon d'enlèvement est en date du 15/11/2024. L'aire de stockage des cadavres est bétonnée. Un ba c avec une cloche, ainsi qu'un congélateur sont présents sur le site. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC ELEVAGE HONORE— Assé-le-Boisne (72130)aucune suite administrative proposée