Installation classée à Évellys (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603141
Commune
Évellys (56500)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 12 novembre 2024
SIRET
49391059000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Sur l'ensemble des points contrôlés les non-conformités relevées sont les suivantes : • Absence de mise à jour du plan d'épandage ; • Largeur insuffisante de la bande enherbée sur une l ongueur de 7 m au niveau de la parcelle n° 2-20 (non-conformité représente 0.7 % de l'ensem ble des bandes enherbées qui ont un total de 966 m).
25points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Mise à jour du plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme Absence de mise à jour du plan d’épandage. Présence d’un nouveau préteur de terres : Fabien LE NECHET. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire un dossier de mise à jour du plan d'épandage pour actualiser les prêteurs et clarifier la gestion des effluents de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Bandes enherbées en bordure des cours d’eau- hors ZAR (PAR 7)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 3.3
Non-conforme Largeur de bande enherbée insuffisante (moins de 5m ) sur une longueur de 7 m au niveau de la parcelle n° 2-20 représentant 0,7 % de l’ensemble d es bandes enherbées qui ont un total de 966 m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ne devra pas cultiver sur cette portion afin que la bande enherbée soit de 5 mètres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Pression Azote organique sur SAU <170kg N (PAN-Annexe I - § 5)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article V
Conforme La quantité d'azote totale contenue dans les efflue nts d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure à 170 kg d'azote.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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