Installation classée à Évellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602203 |
|---|---|
| Commune | Évellys (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 décembre 2024 |
| SIRET | 37889718500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déclaration des émissions polluantes pour l’année 2024 est à réaliser sur le site GEREP .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de masse doit être mis à jour avec les zones de matières dangereuses. (fuel, toitures fibrociments amiantées, local phytosanitaires, engrais).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques 2023 n'a pas été réalisé en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac doit être réalisée pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 1
L'exploitation est en fonctionnement réduit en vu d'une cessation d’activité ou reprise. Les derniers porcs charcutiers sont partis le 13/09 (21) et le 08/10 (29).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments de l'exploitation sont à distances réglementaires.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et aménagés.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par l'exploitant. (1x/mois au minimum). Le plan avec l'emplacement des boîtes a été présenté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse extérieure est couverte. Elle stock du digestat de la société LIGER de Locminé (contrat de stockage).
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Aucune détérioration n'a été constaté sur les tuyauteries et canalisations transportant les effluents lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'exploitation dispose d'un accès depuis la voie publique qui permet l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose d'extincteurs portatifs ABC en autocontrôle. Les numéros d'urgences et consignes de sécurité sont affichés à l'entrée du bureau.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 20-01-2023 par SOCOTEC.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes sont affichées à l'entrée du bureau sur le site. Il n'y a pas de salarié présent dans l'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Une chaîne avec un panneau d'interdiction est mise en place à l'entrée du site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
La cuve destinée au carburant du matériel agricole est double parois.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Le local phytosanitaire est sur rétention. Il n'a pas été constaté la présence d'autres produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement en lien avec l'élevage sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un compteur d'eau est présent sur le réseau d'eau. La consommation d’eau est relevée mensuellement et quotidiennement lorsque la FAF était en fonctionnement (maintenant à l'arrêt dû la diminution des effectifs). Le forage et le réseau d'eau public ne peuvent pas communiquer.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun rejet d'effluents d'élevage non traités dans les eaux superficielles douces n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les doses d'azotes enregistrés sur le cahier de fertilisation de la campagne 2022-2023 respectent le prévisionnel de cette même période.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Les conditions d'épandages sont respectés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
Les distances d'épandages sont respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et recyclés via les filières adaptées. Les bons ADIVALOR ont été présentés lors de l'inspection (dernier en date le 17/06/2024).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage comprend l'ensemble des informations éléments attendus pour chacune des surfaces réceptrices exploitées.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été validé le 06/02/2019.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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