Installation classée à Languidic (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601487 |
|---|---|
| Commune | Languidic (56440) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mai 2024 |
| SIRET | 48079576400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Le plan d'épandage et la convention d'épandage doivent être mis à jour suite au changement de prêteur et à l'augmentation de la SAU de ce dernier. - La cuve à fioul du groupe électrogène doit être sur rétention ou double paroi. - La déclaration GEREP doit comporter en pièce jointe le Bilan Réel Simplifié qui a servi aux calculs des émissions d'ammoniac déclarées. - La balance globale azotée doit être calculée dans le cahier d'enregistrement des pratiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Non conforme. La cuve a fioul du groupe électrogène n'est pas sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Non conforme. Le plan d'épandage et la convention d'épandage doivent être mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. Le plan d'épandage doit être mis à jour suite au changement de prêteur de terre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. La déclaration GEREP ne comprend pas le Bilan Réel Simplifiée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 8.1
L’exploitation est située en ZAR (Zone d’Action Renforcées). La balance globale azotée n’est pas présente dans le cahier d’enregistrement des pratiques pour la campagne 2022-2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non concerné. L’exploitation n’a pas de fosse à lisier ni d’effluents liquides.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Non concerné. Le site ne produit pas d’effluents liquides.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme. La déclaration des flux d'azotes pour la période du 01/09/22 au 31/08/23 a été déclarée le 08/01/2024. La quantité d'azote issu des effluents d'élevage total épandues par ha de SAU représente 93 kg de N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Non concerné. Le site ne produit pas d’effluents liquides.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Non concerné. Le fumier de volaille est directement épandu sur ses propres terres ou expédié chez les prêteurs.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Il n’y a pas eu de rejets d’effluents de constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Il n'y a pas eu de rejets d'effluents de constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Conforme. Les périodes d'épandage pour l'épandage du fumier de volaille sont respectées.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Le cahier d'épandage comprend l'ensemble des points de la prescription.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Un bordereau est complété et signé entre l'exploitant et son prêteur de terre.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme. La déclaration des flux d'azotes pour la période du 01/09/22 au 31/08/23 a été déclarée le 08/01/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2005, article 1
Conforme. L'exploitation comprend deux bâtiments uniquement en dindes. (lots regroupés) 14 000 animaux par lot, 2 lots en moyenne par an.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Les abords de l'exploitation sont propres et entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Conforme. Un plan est affiché en l'entrée du site avec les zones à risque et le stockage de paille.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. La dératisation est effectuée par l'exploitant. Un plan des appâts et un registre sont tenus a jour.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Les numéros d'urgences sont affichés à l'entrée des deux bâtiments. Les extincteurs ont été vérifiés en 2022.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. La vérification de l'installation électrique a été effectuée en 2022 par l'APAVE.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme. L'entrée du site est fermé par une chaîne.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Un compteur d'eau est présent à chaque bâtiment, le relevé est fait quotidiennement. Il n'y a pas de forage sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme. Le bac d’équarrissage et congélateur sont propres.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme. Le dossier de réexamen a été fait le 20.02.19.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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