Installation classée à Illiers-Combray (28120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800154
Commune
Illiers-Combray (28120)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
2 depuis 30 mars 2022
SIRET
37959042500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques affiché dans l'élevage et sur le tableau électrique est incomplet. Présence de bâtiments constitués de fibrociments d'amiante et d'un hangar de 600 m² de stockage de matériel agricole recouvert de panneaux photovoltaïques (517 m²). Présence de matières dangereuses stockées dans un local phytosanitaire, fermé à clé avec affichage "entrée interdite aux personnes extérieures" et "interdiction de fumer" ainsi que les numéros des secours, et d'un bâtiment abritant les 2 citernes à fuel grand-froid, sous rétention (l'une de 6000 litres pour le groupe électrogène et l'autre de 3000 l de GNR). Absence du logo "interdiction de fumer". Absence de stockage de matières combustibles (paille, foin, engrais). Constat du 26/03/2025 : L'exploitant ne recense pas sur son plan de l'installation, les quantités de matières dangereuses stockées dans ses bâtiments d'élevage et annexes, la localisation des extincteurs, les bâtiments recouverts en fibrociments d'amiante et le photovoltaïque. Le logo "interdiction de fumer" est inexistant sur le bâtiment des citernes à fuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan de l'installation avec les quantités de stockage des produits dangereux, la localisation des extincteurs, les bâtiments recouverts en fibrociments d'amiante et le photovoltaïque ainsi qu'apposer sur le bâtiment des citernes à fuel, le logo "interdiction de fumer".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
8/16 Présence de salariés. Présence d'un registre de sécurité (électrique et extincteurs) renseigné. La dernière vérification des extincteurs date du 07/03/2025. Présence du rapport de vérification des installations électriques basse tension et du rapport de vérification périodique du télescopique du 21/12/2023. Constat du 26/03/2025 : L'éleveur a pris RDV avec le cercle des échanges pour la prochaine vérification électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier par un professionnel le téléscopique et les installations électriques dans l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'effectifs d'animaux, à jour. Effectif autorisé sur l'installation : 4 400 porcs Effectif le jour de l'inspection : 3 797 porcs 2 322 Porcs à engrais 1 161 Porcelets Post sevrage 314 Truies (43 Truies allaitantes repro, 255 gestantes, 16 cochettes) 2 Verrats zéro réforme Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité des produits dangereux et désinfectants, dans le registre, au bureau et à la disposition des salariés. Présence d'une plaquette des produits chimiques affichée au mur des 9 pictogrammes de danger des produits chimiques. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Stockage du lisier dans 3 fosses en élévation l'une à moitié avec une croûte naturelle et les 2 autres avec un petit dépôt. La capacité de stockage est d'environ 10 mois, en fosse extérieure de 5573 m³ et d'environ 500 m³ sous bâtiment (caillebotis). Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence du document unique dans le SAS sanitaire, avec les consignes écrites lues et signées par les salariés. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels. Absence de consignes écrites en cas de réalisation de travaux. Constat du 26/03/2026 : Pour les intervenants extérieurs, la consigne écrite sera réalisée au moment de la réparation et sera jointe au rapport d'intervention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence de signalétique à l'entrée du site et affichée sur les portes d'accès à l'élevage "entrée interdite aux personnes extérieures". Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présence d'un plan des réseaux de collecte des effluents avec les canalisations d'eaux pluviales et les lisiers séparés. Les eaux de lavages partent dans le lisier. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Existence d'un plan prévisionnel de fumure et d'un cahier d'épandage conforment à la règlementation en vigueur. Respect de l'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée. Des mesures de reliquats d'azote sont effectuées (1 prélèvement par culture est réalisé). Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
12/16 Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'épandage ont été vérifiés. Présence de bordereaux de suivi des effluents d'élevage entre les prêteurs de terre. L'éleveur effectue une analyse du lisier avant l'évacuation des lisiers vers les prêteurs de terre. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence de bons de livraison d'aliments. Les céréales sont analysées en teneur en protéines et les acides aminés sont déjà incorporés au minéral.13/16 Les aliments sont adaptés aux besoins spécifiques de la période de production (multiphase + minéral vrac) et compléments alimentaires. L'éleveur dispose de 8 formules d'aliments adaptées à chaque stade physiologique des porcs. Les quantités d'azote excrétées sont calculées avec le BRS PORC et le module GEREP. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence de bons de livraison des aliments. Alimentation adaptée aux besoins spécifiques de la période de production. Utilisation d'additifs autorisés pour l'alimentation des porcs qui réduisent l'azote totale excrétée (la phytase est donnée dans l'alimentation des porcs à l'engraissement). Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'un registre de consommation d'eau du forage, soit 22 m³/ jour (8500 m³/an). L'éleveur a effectué une analyse d'eau du forage en date du 06/04/2024. La prochaine analyse est prévue le 04/04/2025. L'éleveur vérifie au quotidien les fuites d'eau. Les porcelets en post sevrage s'abreuvent au bol et les porcs à l'engraissement à la pipette. Constat du 26/03/2025 : Pas d'écart constaté
MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une croûte naturelle sur la fosse à lisier non couverte. L'éleveur agite le lisier 2 fois par an, seulement au moment de l'épandage. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
MTD18 Rejets dans le sol et dans l'eau du lisier (fosse et lagune )
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les installations et les équipements sont étanches pour la collecte et le transfert de lisier, par tuyau en PVC. L'épaisseur des parois des fosses à lisier est de 28 cm, 25 cm et 20 cm de béton vibré sur place, traité XA2 contre l'acidité. L'éleveur vérifie l'intégrité structurale des ouvrages de stockage du lisier quand la fosse est vide. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Stockage du lisier sous caillebotis (500 m³). En post sevrage, le stockage du lisier par bande représente 40 cm d'épaisseur. Pour les truies gestantes, maternité et à l'engraissement, système de recyclage (10 cm de lisier sous les animaux). Un balayage du fond des fosses limite la prolifération des mouches et des émissions de NH3. Ce système dispense du lavage d'air. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les porcs en post sevrage sont sur caillebotis intégral. Ceux en quarantaine, sur caillebotis partiel. L'éleveur nourrit ses porcs par une alimentation multiphase et ajoute des produits à base d'algues pour limiter les émissions d'ammoniac, qui réduit le PH du lisier. Constat du 26/03/2025 : pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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