Installation classée à Saint-Malon-sur-Mel (35750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053504311
Commune
Saint-Malon-sur-Mel (35750)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 27 juillet 2023
SIRET
47974675200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Suite au contrôle, les exploitants doivent : - réaliser le recensement des risques et établir le plan de localisation des risques ; - rédiger des procédures de prévention des risques pour les intervenants extérieurs.
25points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement des risques, ainsi que le plan de localisation des risques sont réalisés. Ils doivent être complétés avec les informations de l'EAR CHEVILLARD et l'ajout des quantités présentes sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Arrêté préfectoral n°27897 modifié autorisant l‘EARL LE PLESSIS à exploiter un atelier volailles de 80 000 emplacements La production 2024/2025 est de 115 546 poulettes et coqs. 4/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par la société FARAGO le dernier passage date du 16 février 2026. Le plan de dératisation et les fiches de données sont présents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense extérieure contre l'incendie est assurée par une poche souple de 120 m3 . Le site est équipé de 11 extincteurs vérifiés le 9 mai 205 par la société ESI. Les numéros d'urgence sont affichés dans les bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.117 kg NH 3/an/place pour les poulettes et de 0.123 kg NH3/an/place pour les coquelets. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 7079kg pour l'année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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