Inspections ICPE

EARL LE PLESSIS

Installation classée à Saint-Malon-sur-Mel (35750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053504311
CommuneSaint-Malon-sur-Mel (35750)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 27 juillet 2023
SIRET47974675200019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite au contrôle, les exploitants doivent : - réaliser le recensement des risques et établir le plan de localisation des risques ; - rédiger des procédures de prévention des risques pour les intervenants extérieurs.

25points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Le recensement des risques, ainsi que le plan de localisation des risques sont réalisés. Ils doivent être complétés avec les informations de l'EAR CHEVILLARD et l'ajout des quantités présentes sur le site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les consignes de sécurité ne sont pas formalisées par écrit.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Travaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

Le recensement des zones à risques incendie n'est pas réalisé. La formalisation des consignes de prévention n'est pas réalisée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Arrêté préfectoral n°27897 modifié autorisant l‘EARL LE PLESSIS à exploiter un atelier volailles de 80 000 emplacements La production 2024/2025 est de 115 546 poulettes et coqs. 4/18

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le site est propre et bien entretenu.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Les fiches de données de sécurité des produits de dératisations sont disponibles sur site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 6/18

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée par la société FARAGO le dernier passage date du 16 février 2026. Le plan de dératisation et les fiches de données sont présents.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les aliments sont stockés en silos. Les fumiers sont stockés sur une plateforme de compostage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fumiers de volailles sont stockés sur une plateforme de compostage et bâchés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense extérieure contre l'incendie est assurée par une poche souple de 120 m3 . Le site est équipé de 11 extincteurs vérifiés le 9 mai 205 par la société ESI. Les numéros d'urgence sont affichés dans les bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 3 avril 2023 par la société SOCOTEC.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Les bâtiments sont fermés à clé en absence des exploitants.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Le fioul des groupes électrogènes est stocké en cuve double paroi. Les produits de nettoyage et de désinfection sont stockés en bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'élevage est alimenté par l'eau du réseau public. La consommation d'eau est suivie avec les données de suivi de l'élevage. 13/18

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les fumiers sont collectés et stockés sous bâche, sur une plateforme stabilisée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont collectées par drainage en bas des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Il n'y a pas de constat de rejet d'effluents dans le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote pour la campagne 2024/2025 est réalisée. L'exploitation n'a pas de terre.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'exploitant réalise le tri des déchets selon la réglementation. 15/18

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les animaux morts sont stockés en congélateur avant enlèvement. Les bidons et sacs sont triés en attente de reprise par ADIVALOR.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Bon Adivalor : Eureden 06/06/2025 : 2 sacs produits d'hygiène. Pas de bon de déchets vétérinaires, les déchets sont repris par le groupement.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.117 kg NH 3/an/place pour les poulettes et de 0.123 kg NH3/an/place pour les coquelets. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 7079kg pour l'année 2025.

Thèmes : Élevage · Dossier

Compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Le suivi des températures de compostage est enregistré pour chaque lot. Les analyses de compost sont réalisées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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