Installation classée à ELVEN (56250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600790
Commune
ELVEN (56250)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 19 juin 2025
SIRET
50157955100018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Absence de déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP Absence de registre des consommations d'eau Réseau de collecte des eaux pluviales non finalisée le jour du contrôle.
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Déclaration des émissions polluantes dans l'outil GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions polluantes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer sur le site GEREP les émissions polluantes tous les ans. Déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac 2025 est à réaliser entre le 15 janvier et le 31 mars 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de registre des consommations d'eau. Absence de déclaration des consommations d'eau sur le site GEREP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever les consommations d'eau sur un registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2021, article 1
L'EARL DU PONT GUILLEMET est autorisé pour 81200 emplacements de volailles et occupe actuellement 15600 emplacements. Les deux bâtiments de 1000 m² reçoivent deux lots de 7800 dindes chacun par an. Le troisième bâtiment de 2000 m² est en cours de construction et sera en production à la fin de l'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le fumier de dindes est stocké au champ ou épandu sur les parcelles de l'EARL RALLE. L'épandage est effectué par […] avec un enfouissage direct. Les bordereaux de livraison sont présents.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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