Installation classée à Vallons-de-l'Erdre (44540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401885
Commune
Vallons-de-l'Erdre (44540)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 28 juillet 2025
SIRET
84486461100018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Installation très bien tenue présentant quelques non-conformités mineures. Mise à jour du plan d'épandage à faire.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Conformité de l’installation au dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
10500 dindes sur 2 bâtiments (655 m² et 770 m²), conforme aux effectifs autorisés. Réalisation en 2021 de jardins d'hiver sur les 2 bâtiments d'élevage correspondant chacun à 50 % de la surface du bâtiment principal : absence de déclaration des modifications à la préfecture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer la construction des jardins d'hiver à la préfecture (Service environnement de la DDPP44) avec plans de situation et de masse, permis de construire et description des installations et des modifications de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositif de rétention au niveau du stockage du fuel. Absence de dispositif de rétention pour le stockage des produits de nettoyage-désinfection. Présence d'une rétention pour les huiles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des dispositifs de rétention pour le stockage du fuel et le stockage des produits 6/8de nettoyage-désinfection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Agrandissement de la surface agricole utilisée d'environ 60 ha sans mise à jour du plan d'épan - dage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/8Réaliser la mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Distance minimale d’implantation des bâtiments d'élevage et leurs annexes conforme. Réalisation des jardins d'hiver dans le respect des distances minimales d'implantation. 4/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Intégration dans le paysage satisfaisante Bonne tenue des abords des bâtiments Préservation de la biodiversité (haies, bosquets, talus …) : pas de destruction constatée
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Poteaux d'incendie à moins de 50 m de l'élevage - Extincteurs adaptés aux risques et neufs - Affichage des consignes dans les sas - Vannes de barrage du gaz à l'extérieur des bâtiments - Accès pour les véhicules du SDIS conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Présentation du plan de fumure et du cahier de fertilisation de l'année 2024. Dépassement de la dose prévisionnelle d'azote justifié par l'utilisation de l'outil MESSATIMAGES. 4 analyses de sol réalisées par an en moyenne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage des cadavres (équarrissage) : présence d'un congélateur et d'un bac d'équarissage sur plate-forme bétonnée. Stockage et destination des déchets de soins vétérinaires (médicaments, seringues, aiguilles...) : stockés en bac jaune et destinés aux cabinets vétérinaires LABOVET ou LES CHENES VERTS. Stockage et destination des bidons et plastiques usagés, des sacs d’aliments, des ficelles,... : pré - sentation de plusieurs bon ADIVALOR. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage. Absence d’accumulation de déchets non triés : présence de palettes de fibro-ciment en amiante (plus de 10 m3) destinées à être traitées par une filière dédiée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LES VOLAILLES DE ST MARS— Vallons-de-l'Erdre (44540)7 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU VIEUX MORTIER— Vallons-de-l'Erdre (44540)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DES TROIS SITES— Vallons-de-l'Erdre (44540)aucune suite administrative proposée
Parc éolien de Vritz— Vallons-de-l'Erdre (44540)6 points de contrôle avec suites administratives