Installation classée à Tiercé (49125), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054902222
Commune
Tiercé (49125)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 20 mai 2022
SIRET
41207287800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'essentiel du contrôle a porté sur le suivi de la fertilisation et quelques oublis et/ou imprécisions ont été constatés.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Applicabilité des programmes d’actions nitrates
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Le contrôle des derniers enregistrements d'épandage montre les points suivants : - Présence d'un bilan azoté actualisé avec utilisation des valeurs en poulets lourds et légers (328 523 poulets et 136 bovins pour 11316 unités et 6372 unités soit 17688 unités d'azote) ; La valeur en P2O5 n'est pas présente et il faudra demander à ce qu'elle soit également calculée pour s'assurer du respect de l'équilibre de la fertilisation. - Les apports en organique et en minéral sont notés et les dates sont conformes aux exigences. - Pour la culture du maïs grain, le devenir des cannes est soit exporté soit broyé avec enfouissement alors que les résidus sont systématiquement conservés (quelques parcelles erronées). Selon vos déclarations, certaines parcelles sont délicates à gérer et il arrive que le broyage et l'enfouissement superficiel soit impossibles à réaliser ; cette pratique n'est pas conforme et il faut y remédier par une technique culturale appropriée (semis sous couvert par exemple). - Les surfaces cultivées trois années successives en maïs et sans couverture la dernière année, doivent être analysées pour déterminer le bilan post récolte ; pour l'année en cours 2 parcelles sont concernées et le résultat n'est pas arrivé. Je vous demande de bien vouloir nous les transmettre par messagerie. - L'entreposage au champ du fumier des volailles doit être noté sur le cahier d'épandage (date dépôt et date reprise). - Le poste irrigation est présent dans le prévisionnel mais les apports effectués ne sont pas notés dans le cahier d'épandage ; un ajout est indispensable. - Le poste minéralisation nette de l'humus du sol est correctement renseigné. - Le poste restitution au pâturage est correctement renseigné. - Le poste coefficient d'équivalence engrais minéral efficace est correctement renseigné - Le contrôle des parcelles limitrophes au Loir montre la présence d'un dispositif de protection vis à vis du cours d'eau. - L'augmentation de la surface en herbe est possible mais il faudra maintenir l'équilibre de le fertilisation en azote et en phosphore (hausse des bovins et niveau d'exportation des cultures modifié).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 7/12
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le prélèvement s'effectue à partir du forage privé qui dispose d'une protection efficace et d'une disconnexion. Il est équipé d'un compteur volumétrique et l'enregistrement de la consommation s'effectue à partir du boîtier électronique des poulaillers (consommation journalière des lots). Ainsi l'eau nécessaire au lavage et aux bovins n'est pas comptabilisée ; le relevé mensuel du compteur est à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le stockage du fumier s'effectue sur les futures parcelles d'épandage et une couverture de paille est mise en place. Le fumier repris par l'agriculteur repreneur est transporté par vos soins ou non, et il entrepos ait dans les mêmes conditions après avoir eu connaissance du lieu de dépôt. Les dates de dépôt et de reprise doivent être notées et disponibles dans le cahier d'épandage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les point de 1 à 8 sont notés dans le cahier d'épandage. Le bordereau de transfert d'effluent vers le repreneur n'est pas présent à l'enregistrement de la saison culturale 2020-2021 présentée. Le document peut être confectionné par vos soins ou il existe des groupements disposant de carnet à souches. Pour la saison 2018-2019, deux documents ont été présentés pour 1425 unités d'azote.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 11/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux de lavage du poulailler disposant d'un sol en béton sont collectées et dirigées vers la nouvelle poche de 70 m³. Pour le second bâtiment, l'effluent est pompé par la litière au moment du curage.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
La moyenne olympique a été calculée pour le plan d'épandage qui fait l'objet d'une instruction, mais il est absent pour la saison culturale contrôlée. Le triticale dispose d'un objectif de rendement de 50 quintaux pour une moyenne calculée de 47 quintaux la saison précédente. Il s'agit soit de la bonne moyenne olympique actualisée mais non présente aux enregistrements, soit d'une erreur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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