Installation classée à Pothières (21400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003301494
Commune
Pothières (21400)
Département
Côte-d'Or
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 21
Inspections listées
1 depuis 20 mars 2025
SIRET
82265749000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'exploitation est plutôt bien gérée néanmoins des points d'amélioration doivent être apportés. Aucune non-conformité majeure n'a été relevée mais le suivi documentaire doit être plus rigoureux.
20points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Ont été présentés: • le registre d'élevage • le plan d'épandage • le cahier d'épandage (outil Geofolia) • les bons d'enlèvements équarrissage Les plans des réseaux n'ont pas été demandés. Les bordereaux des préteurs de terres sont absents. Suite à l'inspection, le bordereau d'épandage 2024/2025 a été fourni. Il sera complété par la mention des ilots et la culture implantée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d'une réserve d'eau de 120 m3 (réserve souple). Présence d'extincteurs y compris vers les stockages de paille. Ils ont été vérifiés en décembre 2024 par la société Aube Sécurité Incendie à Rosière (10). La vérification des extincteurs est organisée par la compagnie d'assurance. La vanne de barrage gaz est installée à l'entrée du bâtiment sous verre dormant. Les numéros d'urgence sont à afficher. Suite à l'inspection, l'exploitant a fourni une affiche comportant les numéros d'urgence. Elle est à mettre en place sur le site d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 20/10/2023 par la société GHIS ELEC de Montliot et Courcelles (21). Le rapport conclut à la conformité des installations. L'EARL des Epoches emploie un salarié, la fréquence de contrôle est donc annuelle. Le dernier contrôle date de plus d'un an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant a présenté le cahier d'épandage du préteur de terres. Les apports d'azote organiques sont notés mais il n'y a pas les apports d'azote minéral. Le bordereau signé entre l'éleveur et le préteur de terre doit être mis en place. Il est établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage. Suite à l'inspection, le bordereau d'épandage 2024/2025 a été fournis. Il sera complété par la mention des ilots et de la culture implantée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques figure au dossier d'enregistrement. Cependant il doit être mis à jour (emplacement du groupe électrogène) et être plus lisible. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis un plan des zones à risques mis à jour. Il localise la citerne gaz, le groupe électrogène, l'armoire électrique et les extincteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité sur ordinateur. Il n'a pas de liste des produits utilisés. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis la liste des produits dangereux utilisés sur son élevage. Cette liste comprend le nom du produit, l'usage et la quantité stockée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont correctement entretenus. Un plan de dératisation est en place: boites à appâts visibles, plan de localisation sur le registre d'élevage.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits sont stockés dans une armoire avec fond faisant office de rétention. L'armoire est dans un local avec sol béton. La compatibilité des produits stockés sur une même rétention devra être vérifiée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'élevage est alimenté par le réseau public d'eau potable via un surpresseur. La consommation en eau était estimée à 800 m3/an dans le dossier d'enregistrement. Elle est en réalité de l'ordre de 1800 m3/an (1850 m3 en 2024 et 1887 m3 en 2023). L'automate qui suit l'activité enregistre chaque jour la consommation en eau (abreuvement et brumisation). Le lavage des bâtiments est fait avec l'eau de pluie récupérée. Le bâtiment est équipé d'une réserve de 6 m3 permettant de faire face à une coupure d'alimentation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'élevage se fait totalement en bâtiment. Il n'y a pas de plateforme de stockage des fumiers. Le bâtiment ne dispose pas de gouttière. Les eaux de pluie ne sont pas souillées. Elles tombent sur le trottoir béton extérieur avant de s'infiltrer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La commune de Pothière est en zone vulnérables aux nitrates. Les fumiers sont épandus sur les îlots d'un préteur de terres. L'outil de calcul de la dose prévisionnelle (Geofolia) utilise la formule permettant de calculer l'équilibre prévisionnel de fertilisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
L'outil permettant d'enregistrer les pratiques indique un enfouissement < à 48h. L'exploitant indique que l'outil informatique ne lui propose pas d'autre choix. Il est rappelé que l'enfouissement doit se faire dans les 12 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les bidons et les ficelles sont évacués par ADIVALOR - bon du 15/03/2025. Les cadavres sont enlevés par SECANIM. Les bons d'enlèvement ont été présentés. Un congélateur permettant le stockage des cadavres est présent sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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