Installation classée à Reguiny (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005518522
Commune
Reguiny (56500)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 10 octobre 2023
SIRET
87820116900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Absence de margelle et de capot de fermeture au niveau du forage Absence de déclaration du forage sur le site suivant : https://duplos.brgm.fr/ Absence d’analyse du compost correspondant à la norme NFU 44051
17points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article article R.181-13
Le forage utilisé par l'exploitation n'est répertorié dans la base de données de la Banque du sol et des sous-sols (infoterre BRGM). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration du forage sur le site suivant : https://duplos.brgm.fr/
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de margelle bétonnée autour de la tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une margelle bétonnée autour de la tête de forage afin de détourner les eaux de ruissellement de celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de capot de forage ou couvercle étanche sur la tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un capot ou couvercle étanche sur la tête de forage, muni d'un système de fermeture à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 30
Non conforme : Absence d'analyse du compost (norme NFU 44051) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une analyse du compost correspondant à la norme NFU 44051
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · traitement des effluents d’élevage
Intégration dans le paysage et propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site des deux bâtiments volailles est maintenu en bon état de propreté. Présense de quelques encombrants sur la plate-forme stabilisée du compostage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Actualisation du plan des zones à risque le jour de l'inspection. Recensement des panneaux photovoltaïques, de l'onduleur et de la toiture amiantée d'un poulailler.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le dossier d'autorisation (2013) contient la quantité d'eau prélevée à l'année 3600 m3 soit 9,86 m3 /j La quantité prélevée en 2025 est de 2352 m³ soit 6,45 m3 /j
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2021, article 1.1
Effectif lors de la dernière mise en place le 17 avril 2026, 50 440 volailles ; Effectif lors de la mise en place le 13 février 2026 , 48 410 volailles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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