Installation classée à Beaumont-les-Autels (28480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800048
Commune
Beaumont-les-Autels (28480)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
1 depuis 13 novembre 2025
SIRET
75143111500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les exploitants n'emploient pas de salarié. Présence du rapport de vérification des installations électriques, le dernier contrôle électrique a été effectué par un professionnel, le 25 novembre 2018. Les éleveurs sont en attente d'une date pour la prochaine vérification électrique par un professionnel (courant décembre 2025 ou janvier 2026). Présence d'un registre de sécurité correctement renseigné. Constat du 13/11/2025 : Absence de contrôle des installations électriques et techniques, par un professionnel, depuis plus de cinq ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques et techniques par un professionnel et lui présenter le registre de sécurité pour permettre de connaître et de suivre les suites données aux vérifications électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Seul le bâtiment AB dispose de gouttières. Le jour de l'inspection, il est constaté la présence de rejet d'eau pluviale qui stagne dans le fossé, en bordure de ce bâtiment. Constat du 13/11/2025 : Présence d'eau pluviale dans le fossé dont une partie reste stagnante et l'autre partie s'écoule dans le milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Canaliser les eaux pluviales de manière à éviter toute stagnation d'eau dans le fossé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/03/2014, article 2.1
Présence d'un registre d'élevage (un relevé numérique par lot) tenu à jour des effectifs d'animaux présents dans l'exploitation. Effectif le jour de l'inspection : Bâtiment AB : 4 651 dindons, aucune dinde. Bâtiments C, D, EF : en vide sanitaire. Bâtiment GH : 2 394 dindons, aucune dinde. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des produits sanitaires d'élevage sont à jour, en version numérique et papier, dans le registre d'élevage . Utilisation d'acide organique pour la régularisation de la flore intestinale des volailles ORNIACID, d'OXYPUR pour baisser le pH et désinfecter l'eau et d'acide minéral SULPH'O. Absence de stockage de produits de nettoyage dans l'élevage. Les éleveurs disposent des quantités adaptées à leur besoin de désinfection seulement au moment du vide sanitaire de tous leurs bâtiments d'élevage. Trois bâtiments sur cinq sont en vide sanitaire, le jour de l'inspection. Les produits vont être réceptionnés dans les prochains jours après le nettoyage et le curage de tous les bâtiments d'élevage. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
L'alimentation des volailles est stockée en silos dédiés à l'élevage. Présence de boisseaux fermés et de ventilation au niveau du couvercle.6/12 Les éleveurs sont livrés régulièrement en fonction de la quantité consommée. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aux dires des exploitants, les fumiers pailleux secs sont soit mis directement au champ (paille en dessous de l'andain et ajout de paille sur le fumier pailleux) et les 60 tonnes qui restaient de l'année ont été mises sur le colza et elles sont actuellement en terre. Le jour de l'inspection, il est seulement visible le début du vide sanitaire qui est stocké sur le même emplacement dédié au stockage des fumiers pailleux secs, avec la mise de paille sous le tas. Les éleveurs travaillent en bande unique (toutes les volailles arrivent le même jour et sortent la même semaine). Le fumier pailleux est sec. Absence de débordement de fumiers de volailles. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les éleveurs procèdent à la vérification des canalisations au moment du vide sanitaire et aussi pendant l'élevage des animaux afin de détecter un début de fuite et aussi pour le bien-être des volailles. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une mare d'une capacité de 280 m³ et possibilité de pomper l'eau d'une piscine de 31,50 m³ située à proximité de la mare. Une borne incendie est située à moins de 200 m du site d'élevage. Les consignes de sécurité et les numéros d'appel d'urgence sont affichés dans chaque SAS des bâtiments de volailles. Chaque SAS dispose d'extincteur vérifié. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de stockage de produit détergeant de nettoyage, le jour de l'inspection. Présence de bidons de traitement d'eau (acides) dans les SAS qui disposent d'un sol en béton avec une grille d'évacuation. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Chaque SAS dispose d'un compteur volumétrique d'eau. Vérification journalière de la consommation d'eau du réseau public au moyen des boitiers présents dans chaque SAS. Présence de pipettes et d'abreuvoirs pour les dindes et dindons. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur général d'eau situé sous une dalle béton qui est accessible en toute circonstance et de compteurs volumétriques dans chaque SAS. Présence d'un carnet de relevé de consommation d'eau, par lot et par bâtiment. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage des fumiers de volailles sur l'emplacement dédié est suffisante pour recueillir les lots de fumier de dindes. Tous les cinq mois, les fumiers sortent des bâtiments. En mars/avril, les effluents sont mis directement au champ, d'après les dires des éleveurs. Constat du 13/11/2025 : pas d'écart constaté.11/12
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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