Installation classée à Ménil-Lépinois (08310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose d'une bouche d'incendie. Présence d'un extincteur à dioxyde de carbone portatif à proximité de l'armoire électrique. Présence d'un extincteur à poudre à proximité du stockage de gaz. La dernière vérification des extincteurs a été réalisée en janvier 2025. Présence de vannes de barrage pour le gaz et de coupure pour l'électricité sur la chaufferie. Les consignes de sécurité ne sont pas affichées sur le site.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les eaux de lavages sont évacuées via des canalisations vers des cuves de stockage enterrées de 10 000 L. Chaque bâtiment est associé à une cuve de stockage de 10 000 L. Les aliments sont stockés à l'abri des intempéries.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les eaux souillées sont récupérées dans des cuves d e 10 000 L mises en place au bout de chaque bâtiment. Le fumier est sorti des bâtiments à chaque vide san itaire, puis est épandu suivant le plan d'épandage de l'installation.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Pour la dernière bande mise en place l'installation a consommé 1280 m3 d'eau. Un contrôle journalier du compteur d'eau et du syst ème d'abreuvement des animaux est réalisé afin d'éviter les fuites.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux souillées sont colléctées via un réseau de canalisations et stockées dans 4 cuves, une pour chaque bâtiment. Le fientes sont évacuées entre chaque lot puis épandues selon le plan d'épandage du site. 12/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les équipements de stockage des effluents sont dime nsionnés pour pouvoir stocker lors des périodes d'interdiction d'épandage en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les cadavres sont entreposés dans un congélateur puis repris par la société Atemax. 14/16Vu bordereau d'enlèvement Atemax n°0114306987 en date du 04 septembre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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