Installation classée à Noiron-sous-Gevrey (21910), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052100474
Commune
Noiron-sous-Gevrey (21910)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 21
Inspections listées
2 depuis 8 février 2022
SIRET
77823848500024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'état de l'installation est correct même si certains bâtiments vieillissent, et que d'autres sont désaffectés. Depuis quelques années, le système de séparateur de phase mécanique est remplacé par une filtration des lisiers sur paille. La performance de ce système devra faire l'objet d'une évaluation. L'exploitation est sous la maîtrise des membres du GAEC, avec une répartition des tâches entre les membres (élevage, gestion des effluents, cultures...)
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs (19) sont contrôlés chaque année par la société DESAUTEL. La date du dernier contrôle est le 24/10/2023. Il manque un extincteur à poudre sera vers la nouvelle armoire électrique dans le bureau. Les vannes de barrage et l'affichage des numéros d'urgence n'ont pas été contrôlés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé annuellement. Le dernier contrôle a été effectué le 07/07/2023 par BUREAU VERITAS. En cas de non conformité l'exploitant déclare faire appel à son électricien. Le rapport mentionne un "risque d'explosion" pour la présence de poussière sur les armoires électriques. L'exploitant vient de passer un contrat avec EDF pour faire vérifier le transformateur présent sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents sont collectés par un réseau étanche, rejoignent deux fosses et transitent ensuite par un système de filtration sur lit de paille avant de rejoindre des lagunes à l'extérieur du site d'élevage. Le réseau reliant le site d'élevage aux lagunes de stockage du lisier filtré a été refait en 2023. Les jus issus de la plateforme de stockage du fumier s'écoulent via un caniveau vers une bouche/avaloir. Cette bouche n’est pas équipée de bordure permettant de contenir le jus. Il y a un risque d’écoulement au milieu naturel. Les plans des réseaux sont à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
De manière générale le site est correctement entretenu. Les matériaux présents sur le site (ferraille, vieux caillebotis) doivent être évacués s’ils n’ont plus d’utilité, ou stockés proprement dans l’attente de leur utilisation (WC mobile).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est relevée journaliérement pour le forage et le réseau AEP . Si le forage présente des défaillances une alarme se met en route. L’alimentation est alors assurée par le réseau AEP . En 2022, la consommation en eau de 20 351 m3 et et de 20 638 m3 en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Le GAEC de la Sans Fond dispose de 400 hectares et a besoin de 100 hectares pour épandre le lisier. Le plan d'épandage est largement dimensionné pour les apports organiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Les épandages sont effectués avec un sprinckler, sur les ilots situés à proximité des lagunes de stockage. L'enfouissement est effectué après, si le terrain est nu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés dans des futs de 30 l avant enlevèrent. Les animaux morts sont stockés dans les bacs étanches ou pour les gros animaux sous cloche. Les bons ATEMAX ont été vus le jour de l'inspection.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets sont traités par des filières agréées. Les animaux morts sont éliminés par ATEMAX (vu bons du 29/03/24 et 04/04/2024) Les déchets vétérinaires (DASRI) sont collectés par la société Service Action Santé (vu bon du 22/03/2024 et 2/04/2024) - enregistrement sur TRACKDECHETS. Les ficelles et bidons sont collectés par la filière ADIVALOR (vu bon Dijon Céréales du 24/11/2023)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant a déclaré ses émissions sur l'application GEREP . L'exploitant a fait l'objet du réexamen IED en 2022 et il met en place les meilleurs techniques disponibles.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R181-46
Absence de changement notable sur l'exploitation. Des travaux de rénovation/reconstruction de bâtiments, sans impact sur l'activité ICPE, ont été faits en 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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