Installation classée à Monterfil (35160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501900
Commune
Monterfil (35160)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 3 octobre 2025
SIRET
53180697400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Au vu des constats réalisés, les non conformités relevées sont : - absence de relevé de la consommation en eau, - absence de collecte des hus d'ensilage d'herbe, - et absence de plan recensant les risques sur l'exploitation.
21points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est esti- mée à 20 m3. La consommation n'est pas relevée. Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever périodiquement le compteur sur le forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté APAVE le 26/09/2025. Il n' y a pas de plan de recensement des risques sur l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société FARAGO. Le dernier passage date le 10 août 2025. Les fiches de données de sécurité sont à téléchargées sur le site FARAGO.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée une bouche incendie à moins de 200 mètres. La défense interne contre l’incendie est assurée par extincteurs neufs 9/15Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les enregistrements sur le cahier de fertilisation comparés au Plan Prévisionnel de Fumure avec des objectifs de rendements cohérents permettent de conclure à l'équilibre de la fertilisation des cultures sur l'exploitation. 12/15
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 35
Les déchets de l'exploitation sont repris en échange de bordereaux. Les déchets vétérinaires sont repris par COBITRANS. Le dernier de reprise date du 31/05/2025. Les autres déchets sont repris lors des collectes. Le dernier bon ADIVALOR date du 30/09/2025. 14/15
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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