Inspections ICPE

EARL DE BRIMBILLY

Installation classée à Guenrouet (44530), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006311182
CommuneGuenrouet (44530)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées1 depuis 4 décembre 2025
SIRET84498146400010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Elevage bien tenu. Quelques non-conformités dont l'absence de contrôle des installations électriques.

13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de contrôle des installations électriques par une société professionnelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des installations électriques par une société professionnelle.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Absence de dispositif de rétention pour le stockage des produits de nettoyage et de désinfection. 6/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour le stockage des produits de nettoyage et de désin - fection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements et consommation d’eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Absence de fuite d'eau sur le réseau. Eau du réseau public pour l'abreuvement. Réalisation d'un forage en juin 2024. Prélèvement pour le lavage des bâtiments pour un volume annuel de moins de 1000 m3 d'après l'exploitant. Protection de la tête de forage non conforme à l'arrêté du 11/09/03. Absence d'enregistrement des prélèvements d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au travaux de protection de la tête de forage conformément à l'arrêté du 11/03/2003. Mettre en place un compteur d'eau sur le forage et enregistrer les prélèvements tous les mois.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Application des programmes d’action nitrate

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII

Présentation du plan de fumure et du cahier de fertilisation de 2025. Absence de dépassement des doses prévisionnelles. Absence d'analyse de sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser à chaque campagne culturale une analyse de sol sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation au dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2024, article 1.2.1

Elevage de veaux en vide sanitaire.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

Distance minimale d’implantation des bâtiments d'élevage et leurs annexes vis-à-vis des tiers, des cours d’eau et des forages conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégrations paysagères et installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Intégration dans le paysage et tenue des abords des bâtiments satisfaisantes. Préservation biodiversité (haies, bosquets, talus …) 4/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Sécurité Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Propreté des locaux : en cours de nettoyage (vide sanitaire) Lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs : - rongeurs : contrat avec la société FARAGO - insectes : utilisation d'insecticides au moment des vides sanitaires en été pour lutter contre les mouches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents conformes. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel Présence d'une clôture de sécurité autour de la fosse à lisier. Stockage des aliments en dehors des bâtiments : silos aériens.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13

Lutte contre l’incendie : - Poteau d'incendie à l'entrée du village - Réserve d'eau : existante mais la bâche n'assure plus l'étanchéité à l'eau. - Extincteurs adaptés aux risques et contrôlés en janvier 2025. - Accès pour les véhicules du SDIS conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Stockage du lisier et des eaux sales en fosse géomembrane.

Thèmes : Élevage · Pollution

Plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37

Mise à jour du plan d'épandage en cours.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Stockage des cadavres destinés à l'équarissage : présence d'une cloche sur dalle béton. Gestion des bidons et autres déchets : présentation de bon ADIVALOR. 8/9Gestion des déchets vétérinaires : enlèvement par la société VET&SPHERE. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage. Absence d’accumulation de déchets non triés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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