Installation classée à Guenrouet (44530), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006311182
Commune
Guenrouet (44530)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 4 décembre 2025
SIRET
84498146400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Elevage bien tenu. Quelques non-conformités dont l'absence de contrôle des installations électriques.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle des installations électriques par une société professionnelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des installations électriques par une société professionnelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de dispositif de rétention pour le stockage des produits de nettoyage et de désinfection. 6/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention pour le stockage des produits de nettoyage et de désin - fection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Absence de fuite d'eau sur le réseau. Eau du réseau public pour l'abreuvement. Réalisation d'un forage en juin 2024. Prélèvement pour le lavage des bâtiments pour un volume annuel de moins de 1000 m3 d'après l'exploitant. Protection de la tête de forage non conforme à l'arrêté du 11/09/03. Absence d'enregistrement des prélèvements d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au travaux de protection de la tête de forage conformément à l'arrêté du 11/03/2003. Mettre en place un compteur d'eau sur le forage et enregistrer les prélèvements tous les mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Présentation du plan de fumure et du cahier de fertilisation de 2025. Absence de dépassement des doses prévisionnelles. Absence d'analyse de sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser à chaque campagne culturale une analyse de sol sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Intégration dans le paysage et tenue des abords des bâtiments satisfaisantes. Préservation biodiversité (haies, bosquets, talus …) 4/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Propreté des locaux : en cours de nettoyage (vide sanitaire) Lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs : - rongeurs : contrat avec la société FARAGO - insectes : utilisation d'insecticides au moment des vides sanitaires en été pour lutter contre les mouches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents conformes. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel Présence d'une clôture de sécurité autour de la fosse à lisier. Stockage des aliments en dehors des bâtiments : silos aériens.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Poteau d'incendie à l'entrée du village - Réserve d'eau : existante mais la bâche n'assure plus l'étanchéité à l'eau. - Extincteurs adaptés aux risques et contrôlés en janvier 2025. - Accès pour les véhicules du SDIS conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Stockage des cadavres destinés à l'équarissage : présence d'une cloche sur dalle béton. Gestion des bidons et autres déchets : présentation de bon ADIVALOR. 8/9Gestion des déchets vétérinaires : enlèvement par la société VET&SPHERE. Absence de brûlage ou de résidu de brûlage. Absence d’accumulation de déchets non triés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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