Installation classée à Grand-Auverné (44520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400602 |
|---|---|
| Commune | Grand-Auverné (44520) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 septembre 2022 |
| SIRET | 84436130300010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble des points de non conformités est régularisé, suite au dépôt d'un dossier complet le /2022 et aux actions correctives mises en oeuvre par les exploitants. La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac devra cependant être actualisée sur la base d'un bilan réel simplifié des effectifs produits par l'élevage. Le stockage des produits de nettoyage devra être réalisé sur rétention. Un suivi de la qualitatif des eaux du forage devra être réalisé annuellement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
- Produits de nettoyage désinfection: absence de dispositif de rétention sur certains stockages de produits de nettoyage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Prévoir l'actualisation annuelle du Bilan Réel Simplifié à partir de l'effectif réel produit. Absence de déclaration annuelle de la quantité d’ammoniac produite sur GEREP .
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 3
Transmission d'un complément du dossier le 02/06/2022, clarification des effectifs présents en fonctionnement multi-espèces conforme au fonctionnement de l’élevage le jour de l’inspection, actualisation du plan de gestion des déjections suite au transfert des effluents vers une unité de méthanisation agréée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Dossier ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 1
Création d'un système de collecte des eaux résiduaires de lavage : - nouvelle aire couverte de lavage du matériel y compris des véhicules (plate forme couverte étanche), - raccordement des eaux résiduaires collectées par un nouveau dédié, - Création d'une fosse et d'une pré-fosse. Arrêt de l'abattage des volailles sur plate-forme extérieure découverte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · rejets directs (eaux résiduaires dans les eaux pluviales)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 1
Évacuation des cadavres vers une filière de traitement des sous-produits (C2)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Gestion des cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état général des abords de l’élevage le jour de l’inspection – arrêt de l’activité d’abattage sur le site
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Tenue des abords et annexes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 3
Gestion des cadavres: Stockage des cadavres (en attente de collecte par l'équarrissage) dans une enceinte réfrigérée sur le site du le site principal. Transport des cadavres le jour de l’enlèvement dans un conteneur étanche et couvert positionné dans la fumière couverte (parcelle 120) mise à disposition par l'ancien exploitant. Remplacement du conteneur à envisager compte tenu des difficultés de nettoyage désinfection. Autres déchets: Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés Reprise des déchets par des opérateurs agréés
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Traçabilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 3
Création d’une nouvelle aire de lavage des caisses de transport et des véhicules. Création d’ouvrages de stockage des effluents liquides (pré-fosse et fosse). Suppression de l’activité « plein-air » de la tuerie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 3
Actualisation du plan de gestion des effluents: Mise à jour du plans d'épandage des effluents bruts sans objet dans le projet retenu : transfert intégral des effluents vers une filière de méthanisation agréée et transmission d’une nouvelle convention de reprise des effluents dans le dossier. Un archivage des bons d'enlèvement de tous les effluents devra être conservé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Mise à jour des parcelles d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 2
Réparation réalisée, suite à la remise en état d’un lanterneau défectueux dans le bâtiment B7
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 3
Suite au diagnostic réalisé en novembre 2021: Réalisation des travaux de remise en état progressifs en accord avec le le technicien: Mise à terre des silos (B1, B2, B3, B6, B11, B12), Réparation appareillage BT TGBT (B3 dégradations) Programmation réalisée d'une nouvelle vérification annuelle des équipements électriques. Un archivage des actions correctives devra être suivi dans la durée. Prévenir l'accumulation des poussières dans les coffrets électriques par une surveillance régulière. Poursuivre le remplacement des éclairages fixes. Prévoir le contrôle des installations électriques dans le nouveau local de lavage et les locaux annexes (stockage, chambres froides...)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité des installation électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 3
Prescription sans objet suite à l'arrêt définitif de stockage des fumiers frais en fumière couverte
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Stockage des fumiers frais en fumière couverte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Prévoir la validation par le SDIS des moyens complémentaires mis à disposition. Confirmer l'adaptation des raccordements existants sur la réserve d'eau (carrière) avec le SDIS.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
- Absence de fuite d’eau constatée le jour de l’inspection. Forage : - Réalisation de l'ouvrage par les anciens exploitants depuis1976; - Mise en place d'un compteur d'eau volumétrique depuis 2019 et suivi des prélèvements réalisés par l'exploitant; - Protection de l'ouvrage par un système de disconnexion et un coffrage en béton; - Suivi annuel qualitatif de l'eau prélevée à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
Séparation des eaux résiduaires des locaux annexes réalisés suite aux travaux menés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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