Installation classée à Souvigné-sur-Sarthe (72300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057202101
Commune
Souvigné-sur-Sarthe (72300)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 4 juillet 2024
SIRET
41346479300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation globalement bien tenue, l'absence de contrôle des installations électriques depuis plus de 5 ans est à noter.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques comprend les éléments suivants : • l’emplacement des extincteurs, • l’emplacement du local électrique, • l’emplacement de la citerne de gaz, • l’emplacement du local phytosanitaire, • l’emplacement du stockage de fioul. Point conforme. La bouche d’irrigation visant à lutter contre l’inc endie n’est pas indiquée sur le plan. Les toitures susceptibles de contenir de l’amiante n’apparaissent pas sur le plan des zones à risques. Points non-conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des zones à risques de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le plan de dératisation est suivi par l’exploitant mais le relevé des pièges n’est pas enregistré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer le suivi des pièges de rongeurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 31/01/2017, soit il y a plus de 5 a ns (l’exploitation n’emploie pas de salarié). Point non-conforme. Le dernier contrôle des équipements de stockage de gaz date du 10/10/2019. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier que les installations électriques sont en tretenues, en bon état et vérifiées par un professionnel. 5/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 30
La pression d'azote organique calculée à l’hectare est de 159 kgN/Ha. Des analyses de sol sont réalisées chaque année (vu dernière analyse en date du 14/04/2023). Deux analyses ont été réalisées en janvier 2023 afi n d’apprécier le reliquat azoté sur deux îlots culturaux après culture (0 et 40 kgN/ha). Les bilans globaux de fertilisation azotée et phosphorée sont équilibrés (65kgN/ha et 0kgP2O5/ha). Une partie des effluents est exportée vers deux soc iétés extérieures. Les bons de livraisons sont complets et archivés. L’exploitation importe du lisier issu d’une maternité, le bordereau est complet et archivé. Points conformes. Sur le plan de fumure prévisionnel 2024, le calcul du bilan global de fertilisation est erroné. L’export de 4302 unités d’azotes vers une société extérieure n’a pas été pris en compte. Note : les calculs ont été repris et corrigés le jo ur de l'inspection avec l'exploitant. La pression prévisionnelle d'azote organique à l'hectare reste inférieure à 170kg/an, comme demandé par la directive nitrate. Point non-conforme corrigé lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L’installation est accessible pour les services de secours. Le site est équipé de plusieurs extincteurs dont l’ entretien est réalisé annuellement par une société prestataire (vu dernier contrôle en date du 11/11/2023). L’affichage des règles de sécurité, le plan du site et les numéros d’urgence sont affichés dans la salle de pause. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’eau utilisée provient du réseau AEP, le relevé in formatisé de l'abreuvement des animaux est quotidien. Néanmoins, le relevé mensuel des consommations totales n’est pas réalisé. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer et enregistrer mensuellement la consommation d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage est tenu à jour. Les îlots con cernés par l’épandage sont enregistrés et l’enfouissement est réalisé immédiatement (enfouisseur directement derrière la tonne à lisier). Les dates d’épandages sont indiquées et ne correspondent pas avec des jours fériés ou des week- ends. Un plan de fumure prévisionnel est réalisé chaque année. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
L’enlèvement des déchets est effectif (vu derniers bons d’enlèvement en date des 23/05/2023 et 22/05/2024). Les bons d’enlèvement d’équarrissage sont conservés (vu historique des passages depuis le 27/06/2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage. […] suivantes sont appliquées et conformes : • MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distribue une alimentation multiphasée ainsi qu’un mélange contenant des micro-organismes aux porcs. • MTD 8, utilisation efficace de l'énergie : les bâtiments ont été équipés d’éclairages Leds. • MTD 16, réduction des émissions dans l'air lors du stockage des effluents liquides en fosse extérieure : la fosse à lisier est couverte. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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