Lamballe-Armor — Arrêté Préfectoral du 03/06/2021, article 8.3.4
Le local transformateur est équipé de 2 détecteurs et d'une sonde thermique avec alarme et report d'alarme. Le local TGBT est équipé de 2 extracteurs et de 3 détecteurs. Les autres locaux (fabrication, NEP , local produits chimiques) ne sont pas équipés de détecteur. Les détecteurs sont reliés à une centrale avec report d'alarme sur le téléphone du gardien la nuit et le week-end. Les détecteurs sont testés en interne (bombe de gaz) une fois par an. 7/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réglementation prévoit de tester les détecteurs deux fois par an. L'exploitant dev
Mont — AP Complémentaire du 26/01/2025, article 7.5
Le site est entretenu, l'exploitant réalisant des fauchages réguliers. Il n'y a aucun arbre dans le périmètre de la décharge. Les évents sont présents sur la décharge. L'exploitant indique que des contrôles visuels sont réalisé trimestriellement mais qu'ils ne sont pas formalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/8 Formaliser la réalisation des contrôles visuels de l'installation.
Broué — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Visite d'inspection du 10/10/2025 : Lors de l’inspection, il a été constaté qu’aucun personnel dédié au contrôle visuel n’est présent sur l’établissement. Selon les explications de l’exploitant, ce sont les chauffeurs employés d’Eurovia qui réalisent ces contrôles. Lors de la visite, l‘inspection des installations n’a pas pu vérifier la réalité de ces contrôles visuels, en l’absence de personnel sur site, de documents justificatifs de traçabilité de contrôle visuel. Il a été constaté la présence de déchets non autorisés ou pour lesquels l’exploitant n’a pas présenté de justificatif de conformi