Installation classée à Bures (54370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055400195
Commune
Bures (54370)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 54
Inspections listées
1 depuis 22 juillet 2026
SIRET
40195401100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La visite d'inspection, objet du présent rapport, a mis en évidence l'absence de déclaration d'un fo- rage et l'absence de porté à connaissance au préfet de travaux en cours ou à venir, la mise à jour à réaliser du registre des risques notamment du plan à risque d'incendie ou d'explosion ainsi que le plan des réseaux des effluents d'élevage.
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant déclare : - 35 901 volailles dans le bâtiment ANT - 25 401 volailles dans le bâtiment ANF - 69 048 volailles dans la bâtiment AAX - 26 457 volalilles dans la bâtiment AAQ soit 156 807 volailles le jour de l'inspection. Celui-ci déclare qu'un porté à connaissance est en cours d'instruction pour l'augmentation de son effectif à 162 700 volailles. L'exploitant présente le registre des risques et le plan des réseaux de collecte des effluents d'éle - vage. Ceux-ci ne sont pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le registre des risques et le plan des réseaux des ef - fluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant déclare que les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques et présente une facture de la société CASI sécurité incendie N°FACCA5-2602-0280 du 27/02/2026 indiquant que 17 extincteurs ont fait l'objet d'une vérification. L'exploitant déclare ne pas avoir affiché près de l'entrée les consignes précises indiquant les numé- ros d'appel des secours ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'ac - cident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher près de l'entrée les consignes précises indiquant les numé - ros d'appel des secours ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'ac - cident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant déclare l'existence d'un forage sur le site depuis environ 10 ans. Il déclare que son fo - rage n'est pas déclaré, que le forage sert en secours pour l'abreuvement des volailles en cas de coupure d'eau du réseau public, que son installation est raccordée sur le réseau public et que le forage est équipé d'un dispositif de disconnexion. L'inspection constate la présence d'un comp - teur. L'exploitant déclare ne pas relever l'index du compteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de déposer une déclaration de forage sous 6 mois. Il est également demandé à l'exploitant de procéder à une relève du compteur hebdomadairement si le débit est susceptible de dépasser 100 m3 par jour, ou mensuellement si ce débit est inférieur sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'exploitant présente un plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage mais celui-ci n'est pas à jour. Les eaux de lavage des bâtiments ANT et ANF sont recueillies dans une première fosse P4 P5, celles du bâtiment AAX sont recueillies dans une fosse P2 et enfin celles du bâtiment AAQ sont recueillies dans une fosse P1. Les fientes sont évacuées par un système automatisé vers la fumière. Les eaux des fosses ainsi que les fientes séchées sont ensuite épandues sur les terres agricoles de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/8Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan des réseaux de collecte des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant déclare que la vérification des installations électriques a été réalisée par la société CGM inspection le 17/06/2026. L'exploitant déclare également 30 salariés sur le site. L'inspection précise que dans ce cas, la vérification des installations doit-être annuelle. L'exploitant déclare ne pas avoir un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion, présente les fiches de données sécurité et déclare la vérification des appareils de levage et chariot élévateur par la société CGM inspection le 03/03/2026. L'exploitant déclare que les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques et présente une facture de la société CASI sécurité incendie N°FACCA5-2602-0280 du 27/02/2026 indiquant que 17 extincteurs ont fait l'objet d'une vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser un plan des zones à risques d'explosion et d'incendie loca- lisant notamment le groupe électrogène, la citerne de gaz, les cuves à fioul, et les vannes de cou - pure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitant déclare des projets en cours ou à venir qui n'ont pas été portés à la connaissance du préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de porter à la connaissance du préfet les travaux en cours et/ou en projet selon l'article R.512-46-23 du Code de l'environnement. L'inspection précise que ceux-ci doivent être portés à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation et avant leur réalisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant présente un classeur regroupant les fiches de données sécuité. Les fiches telles que le produit termirator, vital ou BWT sont intégrées dans le classeur. L'exploitant déclare que les fiches de données sécurité sont mises à la disposition du personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant déclare qu'un suivi des nuisibles est réalisé et présente un document intitulé "suivi de dératisation" ainsi qu'un plan des appâts sur le site et enfin une feuille d'émargement "suivi dérati- sation" du contrôle des appâts tous les deux mois environ. L'inspection constate que le dernier contrôle a été réalisé le 26/06/2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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