142 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 136 en sortent avec des suites administratives proposées.
Oullins-Pierre-Bénite — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L'exploitant a fait réaliser l'adéquation de son matériel ATEX par rapport au zonage ATEX sur l'ensemble des installations du site de Pierre-Bénite, par la société ECTARIS. Cette adéquation se présente sous la forme d'un tableau où chaque ligne correspond à un équipement. Les informations renseignées par équipement sont notamment les caractéristiques du produit, les caractéristiques d'inflammabilité, les ateliers où le produit se trouve,... L'exploitant a transmis une extraction PDF de cette liste mais l'extraction ne permet pas de visualiser toutes les informations, ni tous les produits. Suit
Rion-des-Landes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L’exploitant indique ne pas disposer de la liste de l’ensemble des appareils électriques et non- électriques installés dans les zones ATEX . Uniquement les équipements générant des zones ATEX sont identifiés dans les documents relatifs au DRPCE. L’exploitant précise qu’en cas d’introduction de nouveau matériel en zone ATEX, une fiche de modification est éditée, et les enjeux relatifs à l’ATEX sont passés en revue. Le service procédé définit le type de certificat ATEX nécessaire, et une spécification de l’équipement est transmise aux services achats et maintenance. Dans le cas où le matériel es
Vaas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L’exploitant ne dispose pas de liste complète et exhaustive des équipements électriques et non électriques présents dans les zones ATEX du site. Il dispose d’une liste de recensement suite à un diagnostic de conformité du matériel électrique en zone ATEX réalisé par l’APAVE en 2025. Cependant, la prestation ne concernait pas toutes les zones ATEX du site et se limitait au matériel électrique. Les matériels non électriques n’ont pas été recensés. Lors de la visite terrain, il a pu être constaté l’installation en extérieur de deux pompes pneumatiques pour le pompage des liquides inflammables dan
Riedisheim — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65 9/12
Durant l’inspection, les plaques d’identification de certains équipements ATEX ont été vérifiées par sondage. Les équipements concernés sont les suivants : • une vanne motorisée située sur l’un des postes de chargement en dôme ; • un ensemble de mesurage ; • Une sonde de mesure des niveaux haut (NH) et très haut (NTH) sur le BAC 1. Aucun défaut manifeste n’a été constaté concernant l’état des matériels ou du câblage des équipements inspectés. En revanche, il a été constaté que la mise à la terre de la sonde NH/NTH était incomplète. Ces sondes sont dotées d’un couvercle métallique sur le dessus
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L’exploitant ne dispose pas d’une liste de l’ensemble des appareils électriques et non-électriques installés dans l’atelier Eolys. Le contrôle du marquage des équipements électriques est décrit dans la partie confidentielle du rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer de la liste de l’ensemble des appareils électriques et non-électriques installés dans les zones ATEX.
Niort — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Par courriel du 19 juin 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection un document Excel recensant tous les matériels présents dans les zones ATEX ainsi que leur marquage. Ce travail d’adéquation matériel/zone ATEX est réalisé tous les 2 ans par la société EGI. Le dernier document date de 2024. Cette revue d’adéquation a mis en évidence plusieurs non-conformités, notamment des plaques signalétiques d’équipements illisibles. Par sondage, l’inspection a contrôlé plusieurs matériels présents en zone ATEX dans le bâtiment 69/11 et les zones de stockage 11 et 22 : Bâtiment 6 : Contrôleur de rotation
La Teste-de-Buch — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L’exploitant a fait réaliser par l’APAVE une revue d’adéquation des matériels présents en zone ATEX, datée de juillet 2023, afin de vérifier la conformité des équipements utilisés aux dispositions des articles R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l’environnement relatives aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette revue d’adéquation a mis en évidence plusieurs non-conformités, notamment des plaques signalétiques d’équipements illisibles. L’ensemble des non-conformités relevées a fait l’objet d’actions correctives réalisées par la société EI
Louverné — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
L'exploitant a transmis à l'inspection les rapports de vérification de l'adéquation des équipements de travail pour une utilisation en atmosphère explosive concernant: Installation de farine et sel de la ligne de production de pain n°3 du 01/04/2014;• Installation de farine et sucre de la ligne de production de viennoiserie n°10 du 07/09/2016; • Installation de farine et sel de la LP4 du 29/09/2016;• Installation de farine et sucre de la LV12 du 17/01/2019;• Le poste de tamisage manuel du 03/02/2026.• Les documents dressent la listes des matériels électriques et non électriques et des zones à
Village-Neuf — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Lors de la visite d'Inspection du 2 juin 2026, l'exploitant a présenté un fichier, au format tableur, des matériels ATEX existants sur le site. L’inspection a constaté, par sondage, la disponibilité pour les détecteurs de gaz de type ODLHAM OLC 50 D des documents suivantes : -caractéristiques techniques et de conformité aux normes européennes - détecteurs de gaz de type ODLHAM OLC 50 D, - notice technique en français de détecteurs de gaz de modèle (GD10-P00), - manuel d’utilisation en français de détecteurs de gaz de modèle (OLCCT100), - rapports de maintenance et de contrôle (en lien avec le
Le Haillan — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Dans l’analyse de risque Atex du bâtiment 37, point n°37, l’exploitant a prévu de remplacer le capteur de fin de course par un capteur Atex au niveau de la surface ouverte du bain. L’exploitant n’a pas pu fournir les justificatifs de ce changement. L’exploitant a indiqué que la zone a été déclassée dans le nouvelle étude qui est en cours de finalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : l’exploitant transmet l’analyse de risques revue du bâtiment 37. Dans le cas où la zone au dessus du bain n’est pas déclassée, l’exploitant fournit les justificatifs du ch
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montrejeau (31210)6 points de contrôle avec suites administratives