Installation classée à Savigny-sur-Braye (41360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100701 |
|---|---|
| Commune | Savigny-sur-Braye (41360) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 2 depuis 15 février 2022 |
| SIRET | 42174223000020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le /2025, que l'établissement DUCOEUR EDMOND-CHRISTOPHE de Savigny- sur-Braye ne pouvait pas justifier d'un plan qui recense précisément l'ensemble des éléments demandé aux points I et II de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence d'un plan qui permet de localiser les zones à risque de manière à intégrer l'ensemble des dispositions des points I et II de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité - incendie - pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'ensemble des documents présentés par l'exploitant est tenu à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances minimales d'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes sont respectées.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Hors période d'épandage, les effluents, qui ne passent pas par l'unité de compostage, sont stockés aux champs avec une couverture de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement des jus.
Thèmes : Élevage · Pollution 5/15 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'ensemble de la prescription est respectée. Le dernier contrôle des extincteurs a été réalisé le 03/04/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électrique a été réalisé le 11/07/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Chaque contenant de produit toxique ou dangereux pour l’environnement est placé sur un bac de rétention adapté.
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les relevés mensuels de la consommation d'eau sont notifiés sur un registre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux résiduaires issues des sas sanitaires sont traités avec les effluents d'élevage, à la fin de chaque bande de volailles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés sont respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les effluents, qui ne sont pas compostés, sont stockés aux champs avec une couverture des tas de 8/15 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 manière à les protéger des intempéries et à empêcher l'écoulement latéral des jus.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de rejet dans les eaux superficielles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Plan d'épandage conforme au dossier de demande d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
9/15 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 Conforme aux règles définies par les programmes d'actions nitrates.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de modification du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement dans les douze heures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Les conditions d'élaboration des composts sont respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les effluents de l'élevage sont en partie traités sur le site par l'unité de compostage qui relève du règlement sanitaire départemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31
Conforme à l'ensemble de la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Hors période d'épandage les effluents sont traités par l'unité de compostage ou stockés aux champs avec une couverture de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher l'écoulement des jus.
Thèmes : Élevage · MTD 14 Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant du stockage des effluents d'élevage solides · la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous : 12/15 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 - Réduire le rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage solides. - Couvrir les tas d'effluents d'élevage solides. - Stocker les effluents d'élevage solides dans un hangar.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents sont stockés aux champs. Les tas sont couverts et à l'écart des cours d'eau de surface et souterrains susceptibles de recueillir le ruissellement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d'ammoniac de l'année 2024 ont été transmises par l'exploitant dans sa déclaration GEREP 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le bilan massique de l'azote et du phos phore basé sur la prise alimen taire, pour l'année 2024, a été réalisé par l'exploitant sur sa déclaration GEREP 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation dynamique, associée à un système d’abreuvement ne fuyant pas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation dynamique, associée à un système d’abreuvement ne fuyant pas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac 2024 provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale a été réalisée sur le site internet GEREP .
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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