Installation classée à Saint-Pierre (97410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Proposition de mesure d'urgence pour le premier point (1.) ci-dessous, travaux à mettre en œuvre sans délai 1. Il est attendu: - informer l'inspection des ICPE d'un échéancier des travaux (5 jours pour l'échéancier). - l'arrêt des fuites de lisier sur le milieu naturel par des travaux d'étanchéification des préfosses à li- sier et de la canalisation de collecte en plastique de la façade sud-ouest du bâtiment (45 jours) 2. Il est demandé d'effectuer une déclaration d'élevage au titre des installations classées dés récep - tion de ce rapport d'inspection et au plus tard dans les 5 jours. Un mel vous a été transmis le /2025 vous demandant d'effectuer cette régularisation. Prévoir les plans qui sont prévus dans la procédure en ligne. La déclaration s'effectue en ligne sur: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42920 3. Il est attendu dans les 15 jours que: - soit placé au moins un extincteur vérifié et fonctionnel à un endroit judicieux et accessible et d'af- ficher à l'entrée du bâtiment les numéros de téléphone des secours (pompiers, SAMU, Gendarmerie et 112). 4. Il est attendu dans les 15 jours la fourniture d'un échéancier de réparation du toit du bâtiment d'élevage (le risque d'envol de la toiture est à prendre en compte dans les premiers travaux à effec - tuer). 5. Il est attendu dans les 15 jours la mise en place d'un cahier d'épandage et de bordereaux d'enlè - vement des effluents à chaque transfert de matières qui devront comporter les mentions obliga - toires décrites plus haut. 6. Il est attendu sous 1 mois la production d'un plan d'épandage à jour avec les effectifs de l'élevage (volailles et cabris compris) et la prise en compte de toutes les parcelles qui font l'objet de l'épan - dage dont la parcelle du site d'exploitation parcelle cadastrale CV0892 sur St Pierre. 7 . Il est attendu dans les 2 mois que: • les déchets sur les abords soient retirés, triés et évacués vers les filières de traitement et re - cyclage adaptées (ferrailleurs, déchette
15points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Le site d'exploitation produit du lisier de porc d'un premier bâtiment, et dans une moindre me - sure du fumier de volaille et de caprin issu d'un second bâtiment. Le lisier est stocké sous les ani - maux dans des préfosses du bâtiment d'élevage porcin. La hauteur des préfosses mesure selon Mr Firminy environ 1 mètre. Ce bâtiment compte une surface d'environ 400 m2 soit un potentiel de 400 m3 de lisier comme capacité de stockage. Le 12 février 2025, il est constaté: • à chacun des deux postes de pompage des préfosses à lisier situés au pignon nord-ouest du bâtiment d'élevage de porcs, la présence d'une flaque de lisier confinée à une surface de 4 m2. Il n'est pas constaté de fuite d'ouvrage mais, et les dires de […] concordent dans ce sens, le système de pompage du lisier n'est pas étanche ou provoque lors du retrait du tuyau une aspersion de lisier au sol. • les fumiers de volailles et caprins sont stockés sous les animaux et, selon les exploitants, di- rectement épandus sur un sol cultivé de piments situé derrière les bâtiments d'élevage. Il n'est pas constaté d'écoulements concernant les effluents de volailles et de caprins. Le 11 mars 2025, après nettoyage de la végétation occultante située sur le pourtour du bâtiment porcins et des flaques de lisiers observées sur le pignon nord-ouest, il est constaté : • la présence de nombreuses fuites de lisiers (liquides noirâtres malodorants) sur les soubas - sements extérieurs et pour certaines qui sont visibles, à l'intérieur du bâtiment porcin, en façades nord-ouest, sud et sud-est. Les soubassements correspondent à la hauteur des pré- fosses. Leur contenu s'écoulent par les points de fuites sur le milieu naturel. La face nord- ouest n'a pas pu être observé du fait de l'élevage de volaille accolé; • que la canalisation en plastique située sur la face sud du bâtiment porcin utilisée pour col - lecter les lisiers avant pompage/épandage présente plusieurs fuites et dégradations pou - vant conduire à des fuites (toute la canalisation n'a pas pu être observée du fait de la pré - sence résiduelle de végétation). Ceci engendre plusieurs fuites et écoulements de lisiers sur le milieu naturel et constitue une non- conformité majeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu: • l'arrêt des fuites de lisier sur le milieu naturel par des travaux d'étanchéification des pré - fosses à lisier et de la canalisation de collecte en plastique de la facade sud-ouest du bâti - ment (30 jours). • inf
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article L512-8
Il est constaté que l'élevage de […] comporte trois activités: - un élevage de porcs soumis à la rubrique 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour un effectif constaté de 241,6 animaux-équivalents dont 25 truies et cochettes saillies, 2 verrats, 144 porcs en engraissements et 83 porcs et porcelets de moins de 30 kg; - un élevage de volailles comprenant selon […] une cinquantaine de coqs "bataye" à usage de loisir dans les gallodromes et environ 100 poules et coqs de chair; - un élevage de chèvres, pour 4 individus. Ce site a été exploité par l'EARL ECOPORC en arrêt d'activité. La reprise en 2014 des batiments d'élevage n'a pas fait l'objet d'une déclaration de réouverture du site au titre des ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé d'effectuer une déclaration d'élevage au titre des installations classées dés récep - tion de ce rapport d'inspection et au plus tard dans les 5 jours. Un courriel vous a été transmis le 11/03/2025 vous demandant d'effectuer cette régularisation. La déclaration s'effectue en ligne sur: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42920
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Illégaux · Obligation de déclaration d’activité ICPE 7/18
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Il est constaté la présence de deux extincteurs non vérifiés et vétustes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de placer au moins un extincteur vérifié et fonctionnel à un endroit judicieux et ac - cessible et d'afficher à l'entrée du batiment les numéros de téléphone des secours (pompiers, SAMU, Gendarmerie et 112).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2 9/18
Le toit du batiment d'élevage de porcs est dégradé laissant apparaitre des points d'écoulement des eaux de pluies dans le batiment et donc dans les préfosses. Une partie des eaux de pluies de ce batiment est susceptible de se mélanger avec les effluents de l'élevage, ce qui augmente le vo - lume d'effluent à épandre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu: - la fourniture d'un échéancier de réparation du toit du batiment d'élevage (le risque d'envol de la toiture est aussi à prendre en compte).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8.1
Il n'existe pas de cahier d'épandage, aucun bordereau de livraison d'effluent n'a pu être visé. A été visée une facture de 2500€ du 12 janvier 2025 pour l'épandage de lisier entre la société E.T. - Fils Agathe (SIRET 949 432 298 00014) et […]. Selon les exploitants, ce dernier achète la viande de porc de l'élevage pour sa charcuterie et aurait donc payé les opéra - tions d'épandage en échange de viandes de porc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu dans les 15 jours la mise en place d'un cahier d'épandage et de bordereaux d'enlève- ment des effluents à chaque transfert de matières qui devront comporter les mentions obliga - toires décrites plus haut.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.2-d
Le plan d'épandage présenté qui date de juillet 2021, ne prend en compte que les lisiers de porc et seulement pour un effectif de 46 animaux équivalent. 11/18Le plan d'épandage ne correspond pas aux effectifs et effluents produits dans l'élevage constatés le jour du contrôle (voir constats du point de contrôle n°2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu dans 30 jours la production d'un plan d'épandage à jour avec les effectifs de l'éle - vage (volailles et cabris compris) et la prise en compte de toutes les parcelles qui font l'objet de l'épandage dont la parcelle du site d'exploitation parcelle cadastrale CV0892 sur St Pierre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Il est constaté l'absence d'électricité dans le batiment d'élevage de porcs et dans le local bureau. Le système électrique du batiment d'élevage porcin présente des tableaux délabrés et non- conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si l'électricité devait être remise en fonctionnement, un justificatif du contrôle des installations électriques par un professionnel (électricien) devra obligatoirement être transmis à la DAAF avant la remise en service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Pas d'anomalie constatée. La ventilation n'est plus fonctionnelle, mais des ouvertures ont été pra - tiquées dans les murs. Pas d'odeur particulièrement génante ressentie aux abords des batiments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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