Installation classée à Saint-Glen (22510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205533 |
|---|---|
| Commune | Saint-Glen (22510) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 décembre 2022 |
| SIRET | 38748601200025 |
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L'installation est autorisée avec un dimensionnement du plan de gestion des déjections établi selon les références de rejet établies par le RMT or les documents présents sur l'exploitation sont établis selon les références de rejets calculées au BRS. L'équilibre de la fertilisation azotée ne peut être vérifié. L'équilibre de la fertilisation en phosphore n'est pas respecté. 42-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les documents étant établis au BRS, 23 % de l'azote n'est pas tracé. Le contrôle de l'équilibre de la fertilisation azotée ne peut donc pas être réalisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les documents de fertilisation sont établis avec une production calculée au BRS, en conséquence le calcul de la pression en phosphore est calculée au prorata des volumes. Le résultat obtenu est de 117 ,7 uP2O5/ha pour des exportations de 70.02 uP2O5/ha. Les documents de fertilisation, établis avec une production au BRS moindre, démontrent également que les apports sont supérieurs aux exportations par les cultures. Non conforme.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Equilibre de la fertilisation azote / phosphore
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les documents présents sur l'exploitation et la production de l'atelier sont dimensionnés au BRS, or le dernier dossier validé l'est au RMT. Le calcul est donc effectué au prorata des volumes : 149 uN/ha Le plafond de 170 kg/ha de SAU est donc conforme. Toutefois ce résultat n'est pas conforme par rapport aux plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Documents établis au BRS, présents et remplis. Il manque toutefois le relevé potentiel parcellaire et le détail du calcul de la dose à apporter.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2020, article 2
La production globale de l'installation est respectée (42644 uN produites). L'attention des exploitants est toutefois sollicitée concernant le nombre de porcelets produits : 13821.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Conforme. Le laveur d'air a été mis en place et est en service.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. La fosse de réception des lisiers est couverte
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2020, article 4
Conforme. Le débitmètre est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme Installation très bien tenue
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve à incendie a été mise en place Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2020, article 10
Les 2 noues d'infiltration ont été mises en place. Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2020, article 5
Conforme Les analyses de terre sont réalisées annuellement, cependant après échange avec les exploitants, il apparaît plus opportun de les réaliser à l'automne. En effet celles-ci sont réalisées après les épandages au printemps, ce qui ne permet pas d'avoir une lecture fiable de l'évolution des teneurs en éléments fertilisants dans le sol, notamment en phosphore. Il est à noter que les analyse, contrairement à ce qui est prescrit, sont réalisées par le groupement de producteurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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