Installation classée à Monsireigne (85110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est maintenu en parfait état de propreté. Aucune défense extérieure contre l'incendie n'est présente à moins de 200 mètres de l'exploitation et le plan des zones à risques est à réactualiser.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un extincteur à eau et un extincteur à poudre sont présents dans le sas du bâtiment. Le dernier contrôle date du 16 octobre 2025. Les numéros d'appel d'urgence et les consignes de sécurité sont bien affichées. La vanne de barrage de gaz est installée à l'extérieur du bâtiment, sous verre dormant et bien signalisée. Mais aucune défense contre l'incendie, de type poteau ou poche souple à eau, n'est présente à moins de 200 mètres du bâtiment d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une poche souple à eau à moins de 200 mètres de votre bâtiment d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été rénovées en 2024. Celles-ci ont également fait l'objet d'une vérification par un professionnel le 24 juin 2025. Aucune anomalie n'avait été relevée. Le plan des zones à risque est présent mais celui-ci n'est pas à jour. Il doit être réactualisé en indiquant la nouvelle position de la bonbonne de gaz avec son tonnage et l'emplacement des onduleurs des panneaux photovoltaïques.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des zones à risque en y intégrant le nouvel emplacement de la bonbonne de gaz avec son tonnage, ainsi que l’emplacement des onduleurs des panneaux photovoltaïques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Aucun produit dangereux pour l'environnement n'est présent au sein de l'exploitation. Le nettoyage et la désinfection du bâtiment étant faite par une société extérieure. Les exploitants n'ont donc pas besoin d’avoir en leur possession les fiches de données de sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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