Inspections ICPE

GAEC DE LA SORRIERE

Installation classée à Vire-Normandie (14500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0051401451
CommuneVire-Normandie (14500)
DépartementCalvados
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 14
Inspections listées2 depuis 18 octobre 2024
SIRET39105904500016

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Non conformités corrigées à l'exception des travaux liés à la collecte des jus de silos sur le site de "la Sorrière du Perret" à VIRE NORMANDIE.

9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Collecte et stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les travaux demandés n'ont pas encore été réalisés. Absence de constat le jour de l'inspection de rejet dans le milieu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur le site de "la Sorrière du Perret" à VIRE NORMANDIE, rétablir l'évacuation des jus issus des silos n°2 et 3 vers le décanteur.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme pour les sites de "la Sorrière du Perret" à VIRE NORMANDIE, de "la Hunière - le Désert" à VALDALLIERE et du "Haut Mauger - Carville" à SOULEUVRE EN BOCAGE.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Applicabilité des programmes d’actions nitrates

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

[…] et CEP 2023-2024 sont en cours de modificat ion par le prestataire en charge de leur réalisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le puits présent sur le site du"Haut Mauger - Carvi lle" à SOULEUVRE EN BOCAGE n'est plus utilisé pour les besoins en eau de l'élevage. L'abreuvement des animaux est désormais assuré par le réseau AEP exclusivement.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le CEP 2023-2024 est en cours de rectification par le prestataire en charge de sa réalisation.

Thèmes : Élevage · Dossier

Prescriptions concernant le forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2021, article 5

Conforme le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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