Installation classée à Noyal-Muzillac (56190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602307 |
|---|---|
| Commune | Noyal-Muzillac (56190) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 8 mars 2022 |
| SIRET | 51086358200019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les contrôles des installations électriques et des extincteurs sont à réaliser. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le contrôle annuel des extincteurs n'est pas réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 12/16
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle annuel n'a pas été réalisé. Le dernier contrôle date de 2022.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fumier traité SOBAC.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Absence d'ouvrage de stockage. Les fumiers traités SOBAC sont stockés aux champs.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d’élevage épandue pour la campagne culturale 2023-2024 est de 29 unités.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents collectés sont des fumiers qui sont stockés directement aux champs.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Pas de capacité de stockage des effluents sur le site puisqu’ils peuvent et sont stockés aux champs.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun rejet n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
La fertilisation réalisée est inférieure à la fertilisation prévisionnelle calculée.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Aucune date déclarée dans le cahier de fertilisation n'est en période interdite.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier de fertilisation est réalisé sur logiciel "AUREA" par un technicien du CERFRANCE.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux comportent les données obligatoires.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La dernière déclaration DFA a été réalisée le 10/10/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2012, article 2
Présence de 16 400 dindes dans le bâtiment P3, 3050 dans le P1 et 3500 dans le P2 soit 22 950 dindes au total.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Les plans avec les zones à risques sont affichés dans les bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par l'éleveur. Les enregistrements du suivi des consommations des appâts a été présenté.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords sont dégagés et permettent l’accessibilité des services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Une signalétique interdisant l'accès au public est présente.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits phytopharmaceutiques et les hydrocarbures sont sur rétentions ou dans une cuve à double parois.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'eau du bâtiment P3 provient de puits de surface et des autres bâtiments d'un forage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Absence de poussière sous les ventilateurs d'extraction d'aire pour le bâtiment P3 et les 2 autres bâtiments sont de type "Louisiane" donc statiques. La présence d'odeurs est compatible avec un élevage maîtrisé par rapport à ce type d'exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés puis éliminés par des filières adéquates.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les bons ADIVALOR ont été présentés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été validé le 20/06/2019.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP 2024 a été réalisée le 17 mars 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.