Inspections ICPE

Thème d'inspection : Moyens de lutte incendie

69 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 49 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

Société Etienne Lacroix tous artifices

Mazères — Arrêté Préfectoral du 12/01/2022, article 8

L’installation dispose d’une réserve d’eau incendie en zone inerte d’une capacité de 400 m³ équipée d’un surpresseur et de deux réserves d’une capacité chacune de 200 m³ en zone pyrotechnique dotées chacune d’un poteau d’aspiration. Le calcul de débits est testé annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour prouver que le débit atteint 120 m³/h, l’exploitant doit fournir : la fiche technique du surpresseur ;1. Le dernier PV d’essai d’aspiration en simultané.2.

SOUFFLET AGRICULTURE

Metz — Arrêté Préfectoral du 17/12/2018, article 8.2.5.4.2 et 8.2.7 partiels

Vu le rapport : • de vérification périodique de 5 colonnes sèches du 29/04/2026 dont 3 fonctionnelles mais non- conformes et 2 non-fonctionnelles et non-conformes et vu le devis N60000753983/1 du 04/06/2026 du même prestataire (signé le 12/06/2026) intitulé "suite à la vérification des colonnes réalisées le 29/04/2026" • d'intervention du 13/05/2026 (BT n°23227363) portant sur la vérification de 2 poteaux incendie, et concluant à leur caractère fonctionnel ; • d'intervention du 13/02/2026 (BT n°23514116) relatif à la vérification de 67 extincteurs et concluant au bon état de 62 appareils et sp

P.P.M.P.P.

Grisolles — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22

Cette prescription a fait l'objet d'un constat d'une inspection précédente. Il était attendu la transmission du rapport de contrôle des moyens de lutte contre l'incendie. Il est rappelé à l'exploitant que les moyens de lutte contre l’incendie sont conçus sur la base de référentiels en vigueur (APSAD, NFPA, FM …), qui définissent également les conditions de maintenance et de vérification périodique, ainsi que les fréquences associées. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les rapports de contrôle de maintenance suivants (ne sont détaillés ici que les rapports ne faisant pas l'objet d

EURIAL ULTRA FRAIS

Château-Salins — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 62

Le site dispose de 3 voies d'accès. L'une d'elle est identifiée comme voie d'accès pompier uniquement. Le portail est déverrouillable pas une clé dans une boite à clé à l'intérieur du site. Des agents sont présents 24h/24h sur le site du fait du fonctionnement de l'activité. De plus une astreinte avec des numéros non nominatifs pour un chef d'équipe et un maintenancier est mise en place, et un report de la centrale d'alerte pour les détecteurs est réalisé avec une société de télésurveillance. Le portail d'accès est identifié comme voie pompier, néanmoins il n'y a pas de marquage pour interdire

Guingamp Paimpol Agglomération (GPA)

Bégard — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

Une bouche incendie est implantée à l’entrée du site. Les derniers tests disponibles datent de 2021 (pression statique de 6,6 bars et débit à 1 bar de 120 m³/h selon la mairie de Bégard). La vérification des extincteurs a été réalisée par Eurofeu le 16/07/2025 (rapport consulté lors de l’inspection). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à un nouveau test des débits de la bouche incendie et transmettre les résultats.

LA MAROQUINERIE DU SUD OUEST

L'Isle-d'Espagnac — Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 621

La réserve incendie de 480 m 3 est en place sous le bâtiment principal (partie restauration au Sud) et en eau. Un poteau incendie est présent sur la voie publique qui borde le terrain au Nord. 2 points d'aspiration (permettant pour chacun, la connexion de deux engins du SDIS) sont présents sur l'aire logistique au Sud du site, connectés à la réserve de 480 m 3 . Le SDIS a testé les débits des points d'aspiration et du PI public. Bouches d’aspiration Aire pompiers Une visite d'une partie des locaux a permis de constater la présence d'extincteurs et de RIA à proximité du local de stockage de pea

SCA AXEREAL

Pezou — AP Complémentaire du 08/10/2021, article 7.3.1

Par sondage l'inspection des installations classées a vérifié la réserve d'eau incendie du site. Cette dernière doit avoir un volume minimum de 250 m³. La vérification sur plan permet d'estimer une surface de 190 m² environ, mais il n'est pas possible d'estimer sa profondeur. La réserve d'eau du site ne dispose pas d'une pancarte très visible précisant la destination et en même temps l'interdiction de l'utiliser à tout autre usage que celui auquel elle est destinée (RÉSERVE INCENDIE, volume en m³, défense de stationner). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant co

LA PROVENCE

Marseille — Arrêté Préfectoral du 09/12/2009, article 7.5.2

L'inspection a constaté que les moyens de lutte contre l'incen die contrôlés par sondage dans les ateliers, notamment les extincteurs n° 14, 16, 17 et 1 8, ainsi que le robinet d'incendie armé (RIA) présent dans le même atelier, n'ont pas fait l'objet de vérification réglementaire depuis plus de 1 an. L’exploitant n’a pas présenté le registre consignant les t ravaux de maintenance et contrôle 8/9correspondant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des risques existants sur le site du fait des activi tés, l’inspection propose de mettre l'exploitant en demeure de progra

LEXY RECYCLAGE

Lexy — Arrêté Préfectoral du 02/04/2014, article 7 .5.3

Vu, par sondage : • l'extincteur au niveau de la chaîne de tri - date de dernière vérification 01/2024 ; • l'extincteur au niveau du stockage de déchets dangereux - date de dernière vérification 01/2024 ; • le poteau incendie situé à l'entrée du site ; • le bassin constituant la réserve d'eau de 30m3. Le jour de la visite l'exploitant n'a pas pu justifier du débit du poteau incendie ni du volume réellement disponible dans le bassin en permanence pour la lutte incendie. Par mail du 16/09/2024, l'exploitant a transmis à l'inspection le constat de vérification de deux poteaux incendie du site. Ce

SAEVB du Domaine de Garancille

Segonzac — Arrêté Préfectoral du 09/12/2008, article Annexe 1 article 6.5.2

Lors de la visite terrain, l'inspection a pu constater la présence dans la distillerie de deux extincteurs portatifs ayant chacun une puissance extinctrice minimale de 144 B (extincteurs 9 kg poudres A B C de puissance 233B) placés au niveau de la porte de la distillerie côté extérieur. La distillerie compte moins de 20 alambics (4), l'extincteur sur roue de 50 kg ne s'impose donc pas. D'après le registre de sécurité, les 24 extincteurs portatifs du site ont été contrôlés le 19/01/2023 par un organisme extérieur. L'exploitant ne disposait pas le jour de l'inspection du rapport de ce contrôle.

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