Installation classée à Pluméliau-Bieuzy (56930), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521487 |
|---|---|
| Commune | Pluméliau-Bieuzy (56930) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 2 mars 2022 |
| SIRET | 38862210200027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme: Absence de vérification des installations électriques. Autres items non inspectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme: L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme : Dispositions prises pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme : L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs. Autres items de la prescription non inspectés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Conforme : Dispositif de rétention en place pour les produits dangereux pour l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme : Enregistrement des consommations d'eau du forage. l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : Présentation d'un bordereau cosigné par l'exploitant et le prêteur de terre
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme : Déclaration 2023-2024 réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme : Actualisation du plan d'épandage en 2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme : Les déchets de l'exploitation, notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme : Déclaration 2024 des émissions atmosphériques d'ammoniac réalisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/05/2013, article 1
Conforme : Respect des effectifs autorisés 70 500 emplacements.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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