Installation classée à Samadet (40320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005212005
Commune
Samadet (40320)
Département
Landes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 40
Inspections listées
1 depuis 18 septembre 2025
SIRET
40050510300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Seules trois non-conformités ont été relevées, dont une (conformité électrique) doit être corrigée dans les meilleurs délais, puisqu’ayant trait à la sécurité des employés et des animaux. Elle devra par la suite être effectuée tous les ans, et ne pas faire état de récurrences. Néanmoins, l’installation présente un très bon état d’entretien. Inspection cordiale.
26points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Au jour de l’inspection, aucun document de conformité électrique n’a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Un document attestant de la conformité électrique doit être présenté tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents d’élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage. Le réseau de collecte des effluents d’élevage a été parcouru lors de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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