Installation classée à Campénéac (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600450
Commune
Campénéac (56800)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 12 avril 2023
SIRET
43366954600015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les bordereaux de transfert d'effluents ne sont pas correctement remplis. Surfertilisation azotée dans 18 parcelles.
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
L'inspection a constaté que les doses d'azote à épandre sont correctement calculées par culture et par parcelle. Cependant, pour la campagne 2025, la fertilisation dépasse les doses d'azote à apporter sur 6 parcelles de blé, 2 parcelles de colza, 1 parcelle de prairie et sur 8 parcelles de triticale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les doses de fertilisation de votre plan de fumure prévisionnel. Réaliser une formation « directive nitrate et gestion de la fertilisation azotée » : transmettre le justificatif de l’inscription dans un délai de 2 mois et transmettre l’attestation de la formation dans un délai d’un an.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'inspection a constaté que le bordereau de livraison des effluents n'est pas correctement renseigné sur la partie épandage : date, parcelle ou lot, culture, surface, mode et délai d'enfouissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir tous les items des bordereaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Inspection 2023 : les extincteurs n'avaient pas été contrôlés depuis 2020. L'inspection a constaté que les extincteurs ont été vérifiés en avril 2026, un étang se situe à 135 mètres du site, il peut servir de réserve à incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2009, article 1
Les effectifs ont été vérifiés le jour de l'inspection, le bâtiment P1 n'est plus en fonctionnement depuis 2016 et sert de stockage. Le bâtiment P2 a 8 000 dindes mâles et femelles, le bâtiment P3 a 8 200 poulets mâles, le bâtiment P4 a 12 000 poulets mâles. Les effectifs sont respectés. En début du lot, le P2 comprenait 8 000 dindes mâles et femelles, le P3 comprenait 16 400 poulets mâles et femelles et le P4 comprenait 24 000 poulets mâles et femelles. Les emplacements maximum occupés était de 48 400 pour une autorisation à 95 082 emplacements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'inspection a constaté que les élevages se font sur copeaux pour les poulets et sur paille pour les dindes. Les effluents sont retirés en fin de lot et acheminés vers une fumière commune avec l'EARL du Roc de Brocéliande, exploitation de l'épouse de l'exploitant, depuis 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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