Inspections ICPE

GAEC DE LOUZEDAN

Installation classée à Saint-Caradec-Trégomel (56540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603355
CommuneSaint-Caradec-Trégomel (56540)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 5 juillet 2023
SIRET43903070100015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le service d’inspection a constaté les non-conformités suivantes lors de sa visite : • Absence de plan des zones à risques • Absence de contrôle des installations électriques • Vétusté et absence de vérification des extincteurs • Absence de margelle autour du forage • Absence de dis connexion physique entre le forage et le réseau d’eau publique • Sécurisation insuffisante du capot de fermeture du forage

18points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Les plans recensant les zones à risques n'ont pas été présentés le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Éditer les plans de l'exploitation identifiant les risques présents et leur localisation. Ils doivent être consultables par toutes personnes intervenant au sein de l'exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Il a été constaté la présence d'un extincteur dans le sas d'entrée du bâtiment d'élevage. Cependant, son achat datait d'une dizaine d'années et aucun suivi n'a été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent être remplacés et leur contrôle annuel doit être mis en place.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques n'ont pas été contrôlées depuis l'installation de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques est à réaliser tous les 5 ans ou tous les ans si vous détenez des salariés ou des apprentis.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'installation de fourniture en eau est équipé de vannes et d'un clapet anti-retour mais pas d'une disconnexion physique avec le réseau d'eau publique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Créer une disconnexion physique entre les arrivées d'eau de forage et du réseau publique.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Absence de margelle autour du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Créer une margelle de protection autour du forage (3m²) afin d'éviter le ruissellement des eaux pluviales.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le capot de fermeture du forage n'est pas sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de fermeture du capot plus sécurisé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2007 , article 1

Le registre d'élevage a pu être consulté et indiqué la présence d'un lot de 9 010 dindes le jour de l'inspection, soit 27 030 animaux équivalents.

Thèmes : Élevage · Dossier

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Des boites à appâts sont présentes tout autour du bâtiment d'élevage afin d'éviter la prolifération des rongeurs. L'entreprise Farago est en charge de la gestion de celles-ci, un plan recensant leurs emplacements a été présenté à l'inspection ainsi que le dernier avis de passage en date du 09/06/2026.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les consignes de sécurités ont été présentées au service d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les consignes doivent être affichées et visibles à l'entrée du bâtiment

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres sont stockés dans un congélateur situé à l'arrière du bâtiment, sur la zone prévue à leur enlèvement par l'équarrisseur.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les bons d'enlèvements des déchets médicamenteux et autres déchets ont été présentés au service d'inspection, les plus récents dataient respectivement de février et avril 2026.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac a été réalisée via la plateforme GEREP .

Thèmes : Élevage · Dossier

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512-46-1

Le forage présent sur l'exploitation est enregistré dans la base de données du BRGM, sous le numéro BSS000ZHMF.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Un compteur volumétrique est présent sur le circuit de fourniture en eau. Mais celui-ci ne fonctionnait pas le jour de l'inspection car la fourniture se faisait via le réseau public. Un relevé des consommations en eau a été présenté via l'outil de gestion "Avistar" du bâtiment de volailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurez-vous que le compteur volumétrique est bien fonctionnel.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation en eau de l'exploitation représente 933m3 .

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête de forage se situe à environ 1m au dessus de la surface du sol.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

L'exploitant a réalisé sa déclaration de prélèvement d'eau via la plateforme GEREP , celle-ci s'élève à 933m3 .

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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