Inspections ICPE

EARL DE BENEZEC

Installation classée à Surzur (56450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603748
CommuneSurzur (56450)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 7 novembre 2022
SIRET37956176400018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

– Plan de zonage à risque à réaliser – Le contrôle des installations électriques à réaliser – La rétention de la cuve à fuel et des produits de désinfection est à revoir dans le local près des bâtiments. – Installer un système de collecte des eaux de lavage pour les bâtiments d'élevage. – Surfertilisation sur 4 îlots (Tournesol, maïs fourrage) – Rendement sur le maïs grain est erroné et non conforme selon la méthode du GREN. Cela concerne 5 îlots avec un rendement de 97 quintaux au lieu de 86,3. – Sur l’ïlot 1 (13,79 ha) la SPE et la SAU sont identiques. Cependant, il y a un forage au milieu de ce champ imposant une zone non-épandable de 35 mètres tout autour de celui-ci. Des fumiers de volailles et de bovins ont été épandus sur cette parcelle.

30points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

L'installation ne possède pas de plan de zonage à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de zonage à risque est à réaliser.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant n'a pas de justificatif de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se rapprocher d'un organisme agréé pour réaliser le contrôle des installations électriques une fois par an, car il y a un salarié sur l'installation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Dans le local attenant au poulailler, il y a une vieille cuve à fioul sans double paroi pour 12/19le groupe électrogène et des bidons de produits dangereux qui ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La cuve à fioul est à changer et les produits dangereux doivent être mis sur rétention.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de collecte des eaux de lavage. Elles sont directement évacuées dans les 14/19parcelles attenantes aux bâtiments d'élevage. Aucun système de stockage n'est prévu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de collecte des eaux de lavage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Équilibre de la fertilisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'équilibre de la fertilisation n'est pas respectée sur 4 parcelles (3 parcelles de tournesol et une de maïs fourrage). Cela représente une surface de 12,15 ha soit 10,6 % de la SAU. 1 – Kerjono pedron_2_1_1 (3,34 ha) Maïs Fourrage : PPF 59 unités / Réalisé 91 unités soit un dépassement de +32 unités. 2 – Kerjono Pedron_1_1 (2,25 ha) Tournesol : PPF dose plafond de 50 unités / Réalisé 91 unités soit un dépassement de +41 unités. 3 – Kerjono Pedron (3,56 ha) Tournesol : PPF dose plafond de 50 unités / Réalisé 63 unités soit un dépassement de +13 unités. 2 – Pré Bihan_1 (3 ha) Tournesol : PPF dose plafond de 50 unités / Réalisé 64 unités soit un dépassement de +14 unités. La méthode de calcul des rendements sur le maïs grain est erronée et ne respecte pas la méthode de calcul du GREN. le rendement objectif est indiqué à 97qtx au lieu de 86,3. Sur l’ïlot 1 (13,79 ha) la SPE et la SAU sont identiques. Cependant, il y a un forage au milieu de ce champ imposant une zone non-épandable de 35 mètres tout autour de celui-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :Transmettre le plan prévisionnel de fumure et le cahier de fertilisation de la campagne 2025 – 2026.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/12/2007 , article 1

Les derniers lots ont été installés le 28/08/2025, 25 964 poulets dans chaque bâtiment, soit 51 928 poulets. Cela respecte son effectif autorisé de 60 000 emplacements. L'exploitant n'avait plus de bovins lors de l’inspection et ne pense pas en reprendre tout de suite.

Thèmes : Élevage · Dossier

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation est conforme au dossier. Il n'y a pas de nouveaux bâtiments.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords de l'installation sont propres et bien entretenus. L'intégration paysagère est bonne.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est suivie par l'entreprise Farago. La facture du dernier passage date du 12/06/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'installation n'est pas concernée par ce point de contrôle, car elle ne possède pas d'ouvrage de stockage d'effluent. Le fumier de volaille est stocké au champ et bâché.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

L'installation n'est pas concernée par ce point de contrôle car elle ne possède pas d'ouvrage de stockage ni de réseau de transfert.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

La pression azotée sur la SAU est inférieure à 170 kg/ha SAU. La DFA indique 93 kg/ha SAU.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation est accessible par les services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs ont été contrôlés en 2025 par Eurofeu.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les consignes de sécurité et les numéros d'urgence sont présents dans les magasins.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Des panneaux de signalisation et un fil indiquent que l'accès à l'installation est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La consommation d'eau est relevée pour chaque bâtiment de manière journalière, puis retranscrite dans un carnet de suivi. Les 2 bâtiments et le forage sont chacun équipés de compteur.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est bien déclaré à la BSS.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'installation n'est pas concernée par ce point de contrôle, car elle ne possède pas d'ouvrage de stockage.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

L'installation n'est pas concernée par ce point de contrôle, car elle ne possède pas d'ouvrage de stockage.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les gouttières sont en bon état. Il n'y a pas de problèmes avec la gestion des eaux pluviales qui ne sont pas mélangées avec les effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet d'effluent dans les eaux souterraines n'a été constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3.1.1

Les périodes d’épandage sont respectées dans le cahier de fertilisation de la campagne 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Le dernier bon d'équarrissage date du 20 août 2025. L'exploitant n'a pas pu nous fournir les derniers bons ADIVALOR, mais l'installation est propre et aucun déchet ne traîne.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

L'exploitant n'a pas de déchets vétérinaires, car les vaccins se font en couvoir ou par l'eau de boisson.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Absence du cahier d'épandage de la campagne 2024 - 2025 le jour de l'inspection. L'exploitant nous à rapidement fait parvenir le cahier suite à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le cahier de fertilisation de la campagne échu.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

L'épandage des effluents d'élevage se fait entièrement sur les terres en propre. L'exploitant ne possède pas de prêteur.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Temps de présence aux pâturages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 5.3

L'installation n'est pas concernée par ce point de contrôle car elle ne possède plus de bovins.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote a bien été réalisée pour l'année 2024. Des incohérences sur les fumiers de bovins ont été relevées entre la DFA 2024 et le cahier de fertilisation 2023-2024.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP a bien été réalisée, mais il manque le ou les BRS permettant de justifier l'azote excrété par les poulets.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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