Installation classée à Surzur (56450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603748
Commune
Surzur (56450)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 7 novembre 2022
SIRET
37956176400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
– Plan de zonage à risque à réaliser – Le contrôle des installations électriques à réaliser – La rétention de la cuve à fuel et des produits de désinfection est à revoir dans le local près des bâtiments. – Installer un système de collecte des eaux de lavage pour les bâtiments d'élevage. – Surfertilisation sur 4 îlots (Tournesol, maïs fourrage) – Rendement sur le maïs grain est erroné et non conforme selon la méthode du GREN. Cela concerne 5 îlots avec un rendement de 97 quintaux au lieu de 86,3. – Sur l’ïlot 1 (13,79 ha) la SPE et la SAU sont identiques. Cependant, il y a un forage au milieu de ce champ imposant une zone non-épandable de 35 mètres tout autour de celui-ci. Des fumiers de volailles et de bovins ont été épandus sur cette parcelle.
30points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
L'installation ne possède pas de plan de zonage à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de zonage à risque est à réaliser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant n'a pas de justificatif de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se rapprocher d'un organisme agréé pour réaliser le contrôle des installations électriques une fois par an, car il y a un salarié sur l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Dans le local attenant au poulailler, il y a une vieille cuve à fioul sans double paroi pour 12/19le groupe électrogène et des bidons de produits dangereux qui ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La cuve à fioul est à changer et les produits dangereux doivent être mis sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Absence de collecte des eaux de lavage. Elles sont directement évacuées dans les 14/19parcelles attenantes aux bâtiments d'élevage. Aucun système de stockage n'est prévu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de collecte des eaux de lavage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation n'est pas respectée sur 4 parcelles (3 parcelles de tournesol et une de maïs fourrage). Cela représente une surface de 12,15 ha soit 10,6 % de la SAU. 1 – Kerjono pedron_2_1_1 (3,34 ha) Maïs Fourrage : PPF 59 unités / Réalisé 91 unités soit un dépassement de +32 unités. 2 – Kerjono Pedron_1_1 (2,25 ha) Tournesol : PPF dose plafond de 50 unités / Réalisé 91 unités soit un dépassement de +41 unités. 3 – Kerjono Pedron (3,56 ha) Tournesol : PPF dose plafond de 50 unités / Réalisé 63 unités soit un dépassement de +13 unités. 2 – Pré Bihan_1 (3 ha) Tournesol : PPF dose plafond de 50 unités / Réalisé 64 unités soit un dépassement de +14 unités. La méthode de calcul des rendements sur le maïs grain est erronée et ne respecte pas la méthode de calcul du GREN. le rendement objectif est indiqué à 97qtx au lieu de 86,3. Sur l’ïlot 1 (13,79 ha) la SPE et la SAU sont identiques. Cependant, il y a un forage au milieu de ce champ imposant une zone non-épandable de 35 mètres tout autour de celui-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :Transmettre le plan prévisionnel de fumure et le cahier de fertilisation de la campagne 2025 – 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/12/2007 , article 1
Les derniers lots ont été installés le 28/08/2025, 25 964 poulets dans chaque bâtiment, soit 51 928 poulets. Cela respecte son effectif autorisé de 60 000 emplacements. L'exploitant n'avait plus de bovins lors de l’inspection et ne pense pas en reprendre tout de suite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'installation n'est pas concernée par ce point de contrôle, car elle ne possède pas d'ouvrage de stockage d'effluent. Le fumier de volaille est stocké au champ et bâché.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est relevée pour chaque bâtiment de manière journalière, puis retranscrite dans un carnet de suivi. Les 2 bâtiments et le forage sont chacun équipés de compteur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Le dernier bon d'équarrissage date du 20 août 2025. L'exploitant n'a pas pu nous fournir les derniers bons ADIVALOR, mais l'installation est propre et aucun déchet ne traîne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absence du cahier d'épandage de la campagne 2024 - 2025 le jour de l'inspection. L'exploitant nous à rapidement fait parvenir le cahier suite à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le cahier de fertilisation de la campagne échu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote a bien été réalisée pour l'année 2024. Des incohérences sur les fumiers de bovins ont été relevées entre la DFA 2024 et le cahier de fertilisation 2023-2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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