Installation classée à Noyers (45260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500494
Commune
Noyers (45260)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 2 mai 2023
SIRET
78973144500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant présente un plan de circulation comprenant une partie des éléments du plan des zones à risques, notamment : - zone de stockage des fourrages, - bonbonnes de stockage de gaz,9/25 - les silos d’aliments, - les voies et sens de circulation, - le bassin d'eau d'incendie. - l'emplacement des extincteurs. Il serait utile d’identifier également sur ce plan : - la ou les zones de stockage de produits dangereux, - le type de risque envisagé sur les zones identifiées. Sur site, l’exploitant n’a pas matérialisé l’interdiction d’apporter du feu par un panneau ou une consigne. Constat : le plan des risques est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra son plan des risques complétés à l’inspection et justifiera de la mise en place d’une signalisation de l’interdiction d’apporter du feu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L’exploitant présente le document unique d'évaluation des risques professionnels prévu aux articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, afin de justifier que les opérations et activités du site sont bien encadrées et gérées. […] sont à disposition des agents en fonction des activités et l’exploitant précise que l’information est transmise aux salariés. L’inspection constate que des affichages sont réalisés sur le site, notamment au niveau des sas des bâtiments : - l’interdiction d’entrée pour toute personne étrangère à l’exploitation, - la procédure d’alerte avec les numéros d’urgence. Il serait utile de compléter ces affichages par : - l’interdiction d’apporter du feu, - les dispositions immédiates en cas de sinistre ou accident, - la consigne pour mettre en œuvre l’isolement du réseau en cas de problème, - les mesures à prendre en cas de fuite d’un produit. Constat : les consignes de sécurité ne sont pas toutes affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les justificatifs de l’affichage des consignes et panneaux manquants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le jour de la visite, l’inspection constate que les bidons et futs de produits du site sont stockés sur une dalle béton en bon état, étanche, mais ne sont pas sur rétention. Par ailleurs, les produits ne sont pas stockés à l’abri des eaux météoriques. Dans ce cadre, la mise en place de rétentions adaptées, qui seront vérifiées et vidées des eaux de pluies aussi souvent que nécessaire, afin de maintenir la capacité de rétention à bon niveau, doit être réalisée. Constat : les produits ne sont pas stockés sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra des justificatifs de la mise en place de rétention pour le stockage des bidons et contenants de produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2019, article 17.1
L’approvisionnement en eau de l’élevage est réalisé par forage. Le site est raccordé au réseau d’eau public, mais uniquement pour les sanitaires des salariés et le logement sur site. L'exploitant devra justifier avoir fait les déclarations utiles pour la réalisation de son forage.13/25 Un compteur d’eau est installé au niveau du forage, permettant de mesurer les prélèvements et de relever les consommations. L’exploitant indique effectuer un suivi des consommations par lot et par bâtiment. Il serait utile de compléter par un relevé mensuel du compteur général afin de confirmer l’absence de fuites sur le réseau amont des bâtiments et la tenue d’un registre spécifique. Constat : l’approvisionnement en eau de l’exploitation ne provient pas du réseau public mais d’un forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un « porter-à-connaissance » à la Préfecture et à l’Inspection, précisant les changements réalisés pour l’alimentation en eau de l’élevage. Il complétera son suivi par le relevé régulier du compteur du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage alimentant l'élevage n'a pas été déclaré auprès de l'inspection des ICPE. Celui-ci devra faire l'objet d'une régularisation administrative à ce niveau, par la transmission d'un dossier de "porter à connaissance" indiquant notamment les informations utiles au référencement du forage (coordonnées GPS et Lambert, profondeur, présence d'un piézomètre ou non...), le volume prélevé annuellement et le classement IOTA de l'ouvrage et du prélèvement. Toutefois, l'exploitant présente un courrier transmis en 2023 à la DDT pour informer de la présence du forage, régulièrement déclaré en mairie, et son aménagement projeté. Par ailleurs, l'exploitant indique prélever environ 9000m3 annuels par l'intermédiaire de ce forage. Il devra en conséquence effectuer les déclarations GEREP des exploitants prélevant plus de 7000m3 par an directement dans le milieu naturel. Constat : l'exploitant n'a pas déclaré la modification d'alimentation en eau de l'élevage auprès de l'inspection ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs de la réalisation de l'aménagement adapté au niveau du L'exploitant transmettra les justificatifs de la réalisation de l'aménagement adapté au niveau du forage, et transmettra un dossier de porter à connaissance auprès de l'inspection et de la préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage ne présente pas l'aménagement utile permettant sa protection et la protection de la ressource en eau souterraine. En effet, la margelle de protection n'a pas été réalisée. L'exploitant précise que celle-ci sera normalement réalisée au cours de la belle saison 2026. La finalisation de l’aménagement de l’ouvrage est prévue dans les semaines à venir. Constat : Le forage n’est pas aménagé correctement pour assurer la protection de la ressource en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le ou les justificatifs de la réalisation des travaux de protection de l'ouvrage de prélèvement d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage ne présente pas l'aménagement utile permettant sa protection et la protection de la ressource en eau souterraine. La tête de forage s’élève à environ 50 cm au dessus du sol. Elle est cimentée, sans précision sur l’épaisseur de l’ouvrage. L'exploitant précise que l'aménagement de l'ouvrage sera normalement terminé au cours de la belle saison 2026. Constat : l’aménagement du forage n’est pas finalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les justificatifs permettant de confirmer l'aménagement du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage ne présente pas l'aménagement utile permettant sa protection et la protection de la ressource en eau souterraine. En effet, le capot mis en place sur l'ouvrage n'est pas fixé et pas installé directement au niveau de la tête de l'ouvrage. L'exploitant précise que la fin de l'aménagement de l'ouvrage sera normalement réalisé au cours de la belle saison 2026. Constat : Le forage n’est pas aménagé correctement pour assurer la protection de la ressource en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat concernant l'aménagement du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas de plan complémentaire au plan de circulation et des zones à risques. Il serait utile de compléter le plan des zones à risques par un plan des installations comprenant les réseaux d’eau, ainsi que de consignes ou plan d’actions en cas d’accident, de pollution ou d’incendie sur le site. Constat : absence de plan d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le plan des réseaux et les justificatifs de la mise en place de procédures ou plan d’action en cas de problème sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD29 Surveillance des consommations de combustible
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La consommation de gaz n’est pas suivie directement via la facturation du fournisseur. En effet, l’exploitant indique que le gaz est géré par l’intégrateur, qui gère le contrat et préfinance les livraisons de gaz. L’achat du gaz est ainsi retiré du règlement final du lot par l’intégrateur. Dans ce cadre, un suivi est à mettre en place au sein du site d’élevage, afin de surveiller une éventuelle dérive ou un problème le cas échéant. Constat : les consommations de gaz ne sont pas clairement suivies sur l’ensemble du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra en place un suivi des remplissages et maintenances des différentes bonbonnes de stockage de gaz, ainsi que des consommations de gaz à une périodicité qui lui semblera pertinente, et l’intégrera dans un tableau de suivi des différents relevés des consommations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’exploitation comprend 4 bâtiments d’élevage et 1 espace abrité, dédié au compostage des effluents d’élevage. Le jour de la visite, l’exploitant présente son dossier ICPE à l’inspection, comprenant notamment : - les documents de suivi des volailles par lot : bons de mise en place, bons de livraison des aliments, ordonnances, justificatifs de départ des animaux à l’abattoir, - le plan de circulation, identifiant une partie des zones à risque, - la fiche récapitulative des enlèvements des animaux morts pour l’équarrissage, - les factures de suivi de l’élevage (facture de contrôles des extincteurs…); - les rapports de contrôle (rapport de vérification des installations électriques, Q18, Q19…) Le dossier ne comprend pas de justificatifs d’épandage, compte-tenu du traitement des effluents d’élevage sur la plateforme de compostage du site. Les effluents de l’élevage y sont intégralement traités, et le compost sortant est normé. Dans ce cadre, l’exploitation n’a pas de plan d’épandage. L’inspection contrôle par sondage, le jour de l’inspection, les documents liés à un lot de volailles. Le lot concerné était un lot de dindes, élevées dans le bâtiment 3 de l’élevage. Le lot, entré le 21/05/2025 sur le site, comprenait 8240 femelles et 8640 mâles, soit 16880 animaux. Le 03/10/2025, le retrait de 14808 dindes a eu lieu pour ce bâtiment. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2019, article 2.1
Le jour de la visite, étaient présents dans les bâtiments: - 2 lots de dindes, entrés dans l'élevage le 03/11/2025, dont les femelles étaient parties à l'abattage à 88 jours fin janvier, comprenant le 03/03/2026, 12708 animaux, - 2 lots de poulets, entrés dans l'élevage le 05/02 et le 13/02, représentant un effectif de 70272 volailles. Au total, le jour de l'inspection, l'effectif de l'élevage est de 82980 animaux. Le chauffage des bâtiments est un chauffage au gaz. Dans ce cadre, le site comprend 4 cuves de gaz. Le stockage est inférieur à 9,9 T de gaz. Le site traite son fumier par compostage. Un espace abrité dédié a été mis en place. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le jour de la visite, le site est propre et rangé. L’exploitant a aménagé le site de manière pratique et réglementaire. Il indique qu’il entretient le site régulièrement. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
L’exploitation est bordée d’un talus planté d’une haie et bordé par une prairie naturelle devant le site, et de parcelles agricoles par ailleurs. La haie est composée de feuillus, notamment d’essences locales. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les effluents de l’élevage sont transférés sur la plateforme de compostage, située sur le site, pour traitement. La plateforme est couverte, sur dalle béton, aérée et bien délimitée. Constat : pas d’écart constaté.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’exploitation est approvisionnée en eau pour l’élevage par un forage. Celui-ci est muni d’un compteur totaliseur. Par ailleurs, le réseau de chaque bâtiment est équipé d’un compteur totaliseur des prélèvements. Un dispositif de dis-connexion des réseaux est installé pour chaque bâtiment. Constat : Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3416/25
Le jour de la visite, le bac d’équarrissage était vide, et venait d’être lavé. L’exploitant a présenté le relevé d’équarrissage des 2 années précédentes de l’exploitation. L’inspection a également pu consulter des bons d’équarrissage correspondant au dernier lot de dindes sorties du bâtiment 3. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant, son fils et son salarié contrôlent et entretiennent régulièrement les installations. Des vérifications et une maintenance régulière sont organisées par l’exploitant et le salarié de l’exploitation, notamment au niveau des sondes de températures, que ce soit au niveau de l’élevage ou au niveau des andains de compost, mais également concernant les systèmes de ventilation et de distribution d’eau. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant dispose d’un bac spécifique pour l’entreposage des cadavres, qu’il stocke sous abri.18/25 Le jour de la visite, le bac a été vidé par le service d’équarrissage, puis lavé par le salarié de l’exploitation. L’exploitant précise que le bac n’est pas lavé à chaque vidage mais qu’il est régulièrement vérifié, et lavé si cela est nécessaire. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas encore effectué sa déclaration GEREP de l’année 2025, mais l’inspection a pu consulter la déclaration GEREP pour l’année 2024 : le BRS précise les compositions des différentes formules d’aliments et les quantités consommés de chaque aliment sur l’élevage : l’exploitant élève ses animaux avec une alimentation adaptée à chaque âge, dite alimentation multiphase. L’exploitant présente également les bons de livraison d’aliments de l’intégrateur, dans le cadre du contrôle par sondage des justificatifs de suivi des lots de volailles élevées sur le site. Ces bons de livraison font bien état d’une alimentation multiphase pour le lot concerné, avec une alimentation de démarrage, puis une alimentation de transition, suivie par une alimentation de croissance, et enfin une alimentation dite « de finition », dans lesquels les compositions évoluent, notamment au niveau des apports de protéines. Constat : pas d’écart constaté.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’inspection a pu consulter la déclaration GEREP pour l’année 2024 : le BRS précise les compositions des différentes formules d’aliments utilisé sur l’élevage au cours de l’année 2024 : alimentation poulet démarrage, alimentation poulet croissance, alimentation poulet finition et alimentation poulet lourd. Le jour de la visite, l’exploitant présente les bons de livraison d’aliments d’un lot de dindes de l’année 2025. Ces bons de livraison font bien état d’une alimentation multiphase pour les dindes également, notamment pour le lot concerné, avec une alimentation de démarrage, puis une alimentation de transition, suivie par une alimentation de croissance, et enfin une alimentation dite « de finition », dans lesquels les compositions évoluent, notamment au niveau des apports de protéines. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant indique effectuer un suivi des consommations d’eau régulièrement, par bâtiment et par lot. Ce suivi permet d’adapter le réglage de la distribution d’eau. Par ailleurs, l’exploitant indique effectuer avec son salarié un suivi régulier et une maintenance le cas échéant sur les systèmes de distribution d’eau. Il est précisé que les abreuvoirs sont équipés de dispositifs anti-fuite, anti-gaspi. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents de l’élevage sont transférés sur la plateforme de compostage, située sur le site, pour traitement. La plateforme est couverte, sur dalle béton, aérée et bien délimitée. Constat : pas d’écart constaté.
MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents de l’élevage sont transférés sur la plateforme de compostage, située sur le site, pour traitement. La plateforme est couverte, sur dalle béton, aérée et bien délimitée. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant effectue un suivi régulier des consommations d’eau par bâtiment et par lot. Le compteur du forage est relevé occasionnellement, à minima annuellement. Un relevé régulier du compteur global du site au niveau du forage devra également être réalisé. Constat : pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant pourra mettre en place un tableau de suivi des différents relevés permettant de garder une traçabilité de ses consommations..
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant suit sa consommation d’électricité sur le site via les factures de son fournisseur. Un relevé de compteur est effectué occasionnellement, à minima une fois par an. Constat : pas d’écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :22/25 L’exploitant pourra mettre en place un tableau de suivi des différents relevés, permettant de garder une traçabilité de ses consommations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS complété sous GEREP pour l’année 2024 présente les quantités d’aliments consommés pour chaque type d’aliments au sein de l’élevage sur l’année. L’exploitant indique qu’il projette de réaliser sa déclaration GEREP pour l’année 2025 au cours de la 2ème quinzaine de mars.23/25 Constat : pas d’écart constaté.
MTD32 Émissions atmosphériques d’NH3, hébergement poulets de chair
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant indique que les bâtiments 3 et 4, récents, sont équipés de ventilation dynamique. Les bâtiments 1 et 2 étaient équipés de systèmes de ventilation statique. L’exploitant a modifié par la suite le mode de ventilation pour les périodes de fortes chaleurs. Il indique que les bâtiments sont en ventilation stato-dynamique, c’est à dire que la ventilation statique initialement mise en place est encore utilisée en période hivernale et lorsque les températures ne sont pas élevées. Il a équipé ses bâtiments de systèmes de ventilation dynamique en sus. Lors de périodes plus chaudes, il met en activité ce système afin de faire mieux circuler l’air et permettre un meilleur confort des animaux. Les abreuvoirs sont équipés de dispositifs anti-fuites, anti-gaspi. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant indique que les bâtiments 3 et 4, récents, et pouvant abriter des lots de dindes, sont équipés de ventilation dynamique. Les bâtiments 1 et 2 étaient équipés de systèmes de ventilation statique. L’exploitant a modifié par la suite le mode de ventilation pour les périodes de fortes chaleurs. Il indique que les bâtiments sont en ventilation stato-dynamique, c’est à dire que la ventilation statique initialement mise en place est encore utilisée en période hivernale et lorsque les températures ne sont pas élevées. Il a équipé ses bâtiments de systèmes de ventilation dynamique en sus. Lors de périodes plus chaudes, il met en activité ce système afin de faire mieux circuler l’air et permettre un meilleur confort des animaux. Les abreuvoirs sont équipés de dispositifs anti-fuites, anti-gaspi. Constat : pas d’écart constaté. 25/25
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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