Hecken — Arrêté Préfectoral du 30/05/2003, article 2
Lors de l’inspection, un plan d’intervention de l’exploitation a été fourni. Cependant, ce plan n’est pas à jour en ce qui concerne l’emplacement des bornes incendies. Les bornes incendies alimentées par le réseau public d’eau ne sont pas indiquées. Les autres bornes incendies ne sont pas situées aux bons emplacements sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour son plan.
Gien — Arrêté Ministériel du 08/08/2013, article 15
L’exploitant a un transmis par courriel du 22/01/2026 un document dénommé « Mode Opératoire Intervention sur le réseau Vapeur » du 06/12/2022. Ce document détaille les EPI à utiliser en cas d’intervention à proximité du réseau de chaleur. Il rappelle les consignes générales du site ESSITY. Il présente les consignes en cas d’incendie (déclenchement de l’alarme, appel du poste de garde, utilisation des extincteurs et mise en sécurité : sortie de secours, point de rassemblement). L’exploitant a un transmis par courriel du 03/03/2026 un document dénommé "comment prévenir en cas de dysfonctionnemen
Plumeliau-Bieuzy — Arrêté Préfectoral du 23/06/2005, article 12.5
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection le plan d'intervention des secours extérieurs et le plan d'opération interne demandés par la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le plan d'intervention des secours extérieurs et le plan d'opération interne demandés par la prescription contrôlée. L'exploitant sollicitera pour avis le service départemental d'incendie et de secours concernant le caractère opérationnel du plan d'intervention des secours extérieurs.
Vouvray — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 01/10/2024, l'écart suivant avait été constaté : "Il n'a pas été réalisé d'exercice incendie sur le site depuis plus de 3 ans.". Par courrier du 28/05/2025, l'exploitant a indiqué qu'un exercice sera organisé au cours du second semestre 2025. Au jour de la visite d'inspection du 26/01/2026, l'exploitant a indiqué qu'aucun exercice de défense incendie n'avait été réalisé en 2025. Par courriel du 06/02/2026, l'exploitant a indiqué l'organisation d'un exercice le 18/02/2026. 8/11 Conclusion : L'exploitant transmet à l'inspection des installations cla
Laujuzan — Arrêté Préfectoral du 25/10/2025, article 16
Une visite du site avec le SDIS a eu lieu en début d'année pour faire un point sur l'emplacement de la future bouche incendie. Un plan du site est en place au droit de l'entrée principale, l'exploitant indique que le site est bien équipé d'une coupure générale, mais en effet cette dernière n'est pas identifiée sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 6 mois, justifier la mise en à jour du plan du site sur lequel devront figurer notamment l'emplacement de la coupure générales, les zones à risques d'explosion (ATEX) et les disposit
Glos — Arrêté Préfectoral du 15/03/2023, article 6.3.2
L'exploitant a présenté en séance un document répondant partiellement aux exigences de la prescription. Par conséquent, il convient d'actualiser ce document, en repérant sur un plan notamment les postes gaz et électrique, en définissant les conduites à tenir en cas d'accident, les contacts pendant et hors période ouvrées, .... L'inspection des installations classées invite également l'exploitant à présenter à la caserne du SDIS ses installations et la documentation opérationnelle à disposition en cas d'intervention (plan d'intervention, ...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Crucey-Villages — Arrêté Préfectoral du 02/11/2006, article 7.7.5
L'exploitant a défini des fiches de gestion d'un sinistre (datant du 09/12/2012) précisant les consignes en cas d'incendie et les consignes en cas de déversement accidentel. Ces consignes sont affichées dans le bureau d'exploitation. L'inspection fait les constats suivants : - la consigne relative à la gestion d'un déversement accidentel ne mentionne qu'une vanne d'isolement du réseaux d'eaux pluviales du site, or l'inspection a constaté la présence de 2 vannes sur le site. - aucun plan n'accompagne les consignes pour localiser notamment les moyens de lutte contre un incendie du site (réserves
Flacourt — Arrêté Préfectoral du 14/02/2002, article 3.V.7.4
Au cours de la visite d’inspection du 20 juillet 20 23 l’équipe d’inspection avait constaté que le plan d’intervention de l’exploitant n’était pas à j our et n’était de ce fait pas représentatif de la situation réelle du site. L’équipe d’inspection, lors de sa visite du 12 mars 2024, constate que le plan n’est toujours pas mis à jour. L’exploitant s’en justifie par le fait que le plan sera mis à jour à l’issue des modifications qu’il prévoit dans le cadre de ses activités. Il a, à ce titre, déposé un dossier de Porter à connaissance auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Ce dossi er a été
Erstein — Arrêté Préfectoral du 25/10/2000, article 16.3
À date, l’exploitant n’a pas encore rédigé le plan de défense contre l'incendie, tel que demandé par l’article contrôlé. L’exploitant dispose uniquement d’un plan d’intervention qui est affiché à plusieurs endroits sur les bâtiments des unités de production P1 et P2, où sont notées les consignes d’urgence, d’incendie et d’évacuation, avec les extincteurs, RIAs et de détections. Ce plan d’intervention ne précise pas ; • l’organisation ; • les effectifs affectés ; • l’implantation des 5 puits incendie exclusivement dédiés à la défense extérieure contre l’incendie ; • les moyens de liaison avec l
Le Blanc — Arrêté Préfectoral du 05/12/1996, article 3.12
L'exploitant indique qu'il ne possède pas de plan d'intervention. Constat : l'exploitant n'a pas établit de plan d'intervention en cas de sinistre à l'intérieur de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.