Installation classée à Le Haut-Corlay (22320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 août 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201289 |
|---|---|
| Commune | Le Haut-Corlay (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 août 2024 |
| SIRET | 40090452000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de registre des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Lutte externe contre l'incendie CONFORME Lutte interne contre l'incendie NON CONFORMITE CONSTATEE : contrôle des extincteurs non va- lide Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contrôle des extincteurs à réaliser tous les ans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORMITE CONSTATEE : contrôle des installations électriques non valide Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contrôle des installations électriques à faire tous les ans lorsqu'il y a des employés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29 et 39
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de relevé des températures 8/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des relevés de température doivent être faits et reportés dans un régistre à présenter à l'inspec - tion
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
NON CONFORMITE CONSTATEE : déclaration GEREP non finalisée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une déclaration GEREP doit être faite et finalisée pour le 31 mars de chaque année. 9/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2023, article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME Exploitation très bien entretenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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