Installation classée à Westhouse (67230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056700732 |
|---|---|
| Commune | Westhouse (67230) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 67 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 octobre 2024 |
| SIRET | 37877264400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est implantée comme décrit dans la demande d'autorisation environnementale. Les installations sont maintenue en bon état et propres. Des anomalies ont été relevées pour ce qui concerne l'entretien des extincteurs et les vérifications techniques obligatoires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs et moyens incendies décrits dans le dossier de demande d'autorisation sont présents. La dernière vérification des extincteurs réalisée date de 2021 - non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'installation n'emploie pas de salarié. L'exploitant ne dispose pas d'élement justifiant de la réalisation d'une vérification des installations électriques tous les 5 ans - non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée et réalisée comme indiqué dans la demande d'autorisation. Certains points mineurs de fonctionnement ne corres pondent pas encore aux éléments transmis dans le dossier de demande d'autorisation transmis le 11 avril 2023, complété le 5 décembre 2023 et donc la phase d'examen est achevée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux et abords apparaissent propres et entretenus. L'inspection n'a pas relevé de prolifération de rongeurs ni d'insectes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les constats confirment le respect de cette prescri ption pour les fientes et eaux de lavages collectées dans des fosses sous chaque bâtiment d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
L'inspection n'a pas relevé d'odeurs ou d'accumulation anormale de poussières. Les voies de circulations sont aménagées et propres.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont collectés et orientés vers des filières adaptées. L'exploitant dispose d'un congélateur pour l'entrep osage des cadavres de petite taille avant enlèvement par l’équarrissage.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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