Installation classée à PLEUGRIFFET (56120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602537 |
|---|---|
| Commune | PLEUGRIFFET (56120) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 48786056100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non conforme. Le forage n’apparaît pas sur les cartes du BRGM.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme : l'ensemble des effluents sont stockés dans des préfosses.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conforme. Aucune fuite du réseau n'est visible le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Les effluents sont transférés vers un méthaniseur.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme. L'ensemble des effluents sont collectés dans des préfosses sous caillebotis.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme. Les capacités de stockage des effluents sont suffisantes avec des transferts réguliers vers un méthaniseur sont réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet d'effluents vers le milieu n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le plan d'épandage dépend de l'unité de méthanisation.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Le plan d'épandage dépend de l'unité de méthanisation.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan d'épandage dépend de l'unité de méthanisation.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Des relevés mensuels des transferts des lisiers sont réalisés ainsi qu'un bordereau complet annuel.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La dernière déclaration date du 31 octobre 2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2017 , article 2
Conforme. Les effectifs maximums ne sont pas atteints.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme Les abords sont propres et bien entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. Un plan avec la situation des zones à risques a été présenté.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. Les fiches de risques des insecticides et raticides ont été présentés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. La dératisation est réalisée par FARAGO. La société passe 4 fois par an.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Les extincteurs ont été achetés le 29/01/2024. Une réserve d'eau pour la lutte contre les incendies est à proximité immédiate des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Le dernier contrôle par veritas date du 23/09/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Un relevé mensuel est réalisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Les eaux pluviales ne se mélangent pas avec des eaux souillées et/ou des effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'ensemble des effluents est dirigé vers une unité de méthanisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. Les déchets sont triés, stockés puis éliminés par des filières adéquates.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme. Il n'y a pas de traitement sur les engraissements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R512-46-23-II
Conforme. Il n'y a pas eu de changement notable depuis le 13/04/2017 , date du dernier arrêté préfectoral d'enregistrement.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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