Installation classée à Caro (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600508
Commune
Caro (56140)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 7 février 2023
SIRET
79387382900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les actions correctives suivantes sont à mettre en place : - Compléter le plan des risques et afficher avec les numéros d'urgence dans les sas des bâtiments. - Vérifier les extincteurs, installations électriques et de gaz, tous les ans en présence de salariés. - Compléter le registre des risques avec les fiches de données de sécurité et le mettre à disposition des salariés. - Installer une rétention pour les bidons de désinfectant. - Mettre un couvercle étanche et fermé à clé au niveau de la tête du forage. - Modifier la déclaration Gerep - Déposer une nouvelle estimation des prélèvements en eau qui donnera lieu à un APC. -4)
24points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
L'inspection a vu le plan des risques qui n'est pas complet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le plan en indiquant : - lieu et quantités maximales de litière - lieu et quantités maximales de pneumatiques usagés - lieu et quantités maximales de gaz - lieu et quantités maximales de fuel - lieu et quantités maximales de phytosanitaires - lieu et quantités maximales d'engrais - bâtiments recouverts d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Maintenir ce plan accessible aux services de secours, idéalement dans les sas des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant n'a pas présenté de fiche de données de sécurité à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre connaissance des fiches de données de sécurité des produits désinfectants et autres produits dangereux (raticide,...) et les intégrer dans le registre des risques, à disposition des salariés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'inspection a constaté que le site possède une réserve colinéaire disponible en cas d'incendie. Dans le sas de chaque bâtiment il y a un extincteur portatif à côté de l'armoire électrique, deux vannes de barrage de gaz et un disjoncteur électrique. Les extincteurs n'ont pas été vérifiés depuis 2020 et les numéros d'urgence ne sont pas affichés. 9/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la vérification des extincteurs et affichés les numéros d'urgence dans les sas des bâtiments : - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers : 18 ; - le numéro d'appel de la gendarmerie : 17 ; - le numéro d'appel du SAMU : 15 ; - le numéro d'appel des secours à partir d'un téléphone mobile : 112 ; ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'inspection a constaté que la dernière vérification des installations électriques date de janvier 2023, celle des extincteurs de 2020 (achat) et celle du gaz de 2023. La vérification de l'installation de gaz est prévue en 2026 (vu mail). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la vérification des installations électriques, de gaz et des extincteurs tous les ans en présence de salariés sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
L'inspection a constaté que les bidons de désinfectant dans les sas ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir une rétention pour les bidons de 100% de leur capacité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'inspection a constaté que la consommation d'eau déclarée dans le dossier est de 4288 m3 /an et celle déclarée dans Gerep est de 3929 m3 /an mais la consommation relevée par l’exploitant est de 5058 m3 pour 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer une nouvelle estimation des prélèvements en eau auprès de l’inspection
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'inspection a constaté que le forage est déclaré sur le site du BRGM sous le numéro BSS 001 BH ZB // BSS 001 BH XM près des bâtiments P1 à P4. Le forage ne possède pas de capot étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un couvercle étanche et fermé à clé sur la buse au-dessus du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'inspection a constaté que la déclaration Gerep a été réalisée pour 2025, le 27 mars 2026. La consommation d'eau déclarée dans Gerep est différente que celle relevée au compteur du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rectifier la déclaration GEREP
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2014, article 1
L'inspection a relevé les effectifs du lot en cours. Dans les P1, P2, P3 et P4, 17 200 canards sont entrés en avril, il y en a 17 066 le jour de l'inspection. Dans les P5, P6 et P7 , 16 000 canards sont entrés en avril, il y en a 15 932 le jour de l'inspection. Les effectifs sont respectés avec un total de 33 200 canards lors de la mise en place en avril.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'inspection a constaté la présence de piège à rongeurs autour des bâtiments. L'exploitant réalise la désinfection et tient un registre avec les dates de passage et la consommation des appâts. Les locaux sont nettoyés et propres, il n'y a pas d'amas de poussières ou matières dangereuses ou polluantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'inspection a constaté que le site possède un accès facile aux services d'incendie et de secours et que les véhicules de l'exploitation ne gênent pas cet accès.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'inspection a constaté que l'élevage est alimenté par l'eau du forage. L'exploitant relève la consommation tous les mois, le registre a été vu ce jour. Pour 2025, la consommation était de 5058 m3 , 4/5ème pour l'élevage, le reste pour le nettoyage. La disconnexion n'a pas été inspectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'inspection a constaté que le site n'est pas équipé de gouttières cependant les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'inspection n'a pas constaté de rejet d'effluent vers les eaux superficielles. Les eaux de lavage des bâtiments P6, P7 et P4 sont récupérées dans des fosses. Les autres bâtiments sont en terre battue, le lavage se fait sur paille.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'inspection a constaté que l'équilibre de la fertilisation est respecté. Dans la DFA, l'exploitant a déclaré épandre 60 kg d'azote organique par hectare et 153 kg d'azote totale pour la campagne 2024-2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
L'inspection a constaté que les bâtiments sont correctement ventilés, en statique ou en dynamique. A chaque vide sanitaire, les bâtiments sont nettoyés à l'intérieur comme à l'extérieur, il n'y a donc pas d'accumulation de poussières. Les voies de circulation et aires de stationnement sont propres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'inspection a constaté que les déchets et sous-produits animaux sont correctement gérés : - un bac d'équarrissage pour le site, éloigné de l'élevage - deux congélateurs (un pour P1 à P4 et un pour P5 à P7) - un bac de tri dans chaque sas - les ficelles sont envoyées à la coopérative (dernier bon vu) - les bidons de vaccins sont ramenés chez le vétérinaire - les encombrants sont évacués une fois par an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.