EARL JAYER

Installation classée à Bermering (57340), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Modifications

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Un forage a été mis en œuvre sans déclaration préalable.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Dossier

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8

L'installation électrique de l'exploitation n'a pas été contrôlé par un professionnel.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Forages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2

Bien que conforme en terme de mise en œuvre, le forage n'a pas été déclaré.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la déclaration

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.4

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Changement d'exploitant

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.6

Non concerné

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d'implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagement des locaux et des aires de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Propreté de l'installation et accessibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Prélèvements d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Épandage et traitement des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.2-d

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Interdictions d'épandage et distances

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.3-a

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Dimensionnement du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.4

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Distances à respecter vis-à-vis des tiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.3-b

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions dans l'air d'odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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