Installation classée à Moulon (45270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500263
Commune
Moulon (45270)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 28 mai 2025
SIRET
50760005400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'installation est en bon état d'entretien. Les non-conformités constatées concernent les fiches de données de sécurité, les moyens de rétention associés aux produits dangereux stockés sur le site et la vérification des installations électriques.
21points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant ne disposait pas des fiches de données de sécurité associées aux produits dangereux qu'il utilise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prendre connaissance et disposer des fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques du site n'ont pas été vérifiées par un professionnel depuis les cinq dernières années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder à la vérification des installations électriques du site par un professionnel qualifié.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage des produits liquides de nettoyage et des produits dangereux, notamment une cuve d'acide, n'est pas associé à un moyen de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de stocker les produits liquides dangereux de façon associée à un moyen de rétention étanche et de capacité adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l'exploitation présenté par l'exploitant est complet et tenu à jour. L'exploitant était en mesure de présenter les différents justificatifs demandés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont en bon état de propreté. La prévention et la lutte contre les nuisibles sont assurées par l'exploitant qui a présenté les registres du suivi des appâts et les produits associés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
La zone de stationnement dédiée aux véhicules liés à l'exploitation et la configuration de l'installation sont propices à l'accessibilité au site par les engins des services de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Chaque bâtiment est équipé, au niveau de son sas, d'un extincteur qui a fait l'objet d'une vérification annuelle justifiée par des factures d'une entreprise spécialisée. Les affichages avec les numéros d'urgence sont disponibles. Des vannes de coupure sont mises en place et accessibles. 10/16
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation est raccordée au réseau d'eau public et munie du dispositif de disconnexion permettant la protection du réseau. Elle est munie d'un compteur d'eau général et de compteurs individuels dans chaque bâtiment. La consommation d'eau est relevée et enregistrée quotidiennement pour chaque bâtiment au moyen de boitier électronique de type "Avibox".12/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-513/16
L'exploitant a déclaré réaliser lui-même l'enfouissement des effluents d'élevage, immédiatement après leur épandage qui est réalisé par une entreprise de travaux agricoles et justifié par des factures. Ainsi, l'enfouissement aurait lieu en moins de 12 heures après l'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les bâtiments sont de type "Louisiane" et ventilés de façon statique. Les abords des bâtiments sont propres et végétalisés. Les voies de circulations sur le site sont propres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets recyclables de l'exploitation sont évacués vers un réseau de revalorisation par l'intermédiaire de la coopérative de l'exploitant. Les justificatifs de la mise en recyclage sont disponibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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