Installation classée à Westhouse-Marmoutier (67440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056700735
Commune
Westhouse-Marmoutier (67440)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 67
Inspections listées
1 depuis 24 septembre 2024
SIRET
81127619500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation a été modifiée depuis l'arrêté préfe ctoral portant autorisation d'exploiter du 1er avri l 2008, sans information de la Préfecture. Elle n'a également jamais achevé le réexamen périod ique des conditions d'exploitation (réexamen IED) qui aurait dû être finalisé en 2021.
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
3/8L'installation, autorisée par arrêté préfectoral du 1er avril 2008 pour l'élevage de 70 000 poulets de chair dans trois bâtiments sur la commune de Westho use Marmoutier, a évolué sans information préalable de Mme la Préfète. Les évolutions relevées concernent : • l'insertion paysagère (implantation des arbres / arbres non implantés ou retirés depuis); • la dimension du bâtiment P3; • l'absence de fumière; • l'implantation et le nombre de silos de stockage des aliments; • l'ajout d'une réserve incendie le long du bâtiment P3; • l'ajout sur le site soumis à autorisation d'une act ivité d'élevage de vaches allaitantes non classée et d'un hangar de fourrage classé (rubrique 1530) avec toiture photovoltaïque.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2008, article 21.1
Les abords et le chemin d'accès à la réserve incendie située à l'Ouest du site sont encombrés. L’alarme et le groupe électrogène sont présents et fonctionnels.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2008, article 21.1
Une réserve incendie de type "poche" de 120 m 3 a été ajoutée à l'est du Bâtiment P3. La réserve incendie historique, constituée d'une fo sse de récupération des eaux pluviales, est fortement envahie de végétation et ne plus être con sidérée comme conforme à l'attendu réglementaire. Les extincteurs sont présents, mais leur dernière vérification, réalisée en le 17 février 2023, date de plus d'un an.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 5/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen IED, transmis par voie numér ique par l'exploitant le 6 janvier 2021 a été jugé incomplet, avec transmission d'une demande de compléments, le 8 février 2021. Faute de réception des compléments demandés, ce réexamen reste inachevé à ce jour.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents solides (fientes) sont collectés et stockés en bout de champ, ce qui est conforme à la réglementation nationale mais ne correspond pas au plan de l'installation transmis lors du dépôt de la demande d'autorisation et non actualisé depuis. En effet, l'implantation et l'utilisation d'une fum ière étaient prévus, mais jamais mis en œuvres selon les déclarations de l'exploitant. Les effluents liquides (eaux de lavages) sont colle ctés dans des fosses dédiées dans chaque bâtiment d'élevage et épandus - conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'absence de fumière doit faire l'objet d'une information à Mme la Préfète (Porter à connaissance).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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