Installation classée à Péaule (56130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602382
Commune
Péaule (56130)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 24 octobre 2023
SIRET
79795665300019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Deux non-conformités relevées lors de la dernière inspection du /2023 n’ont pas fait l’objet de mesures corrective : l’absence de réserve à incendie et l’absence de rétention pour les produits dangereux pour l’environnement. Par ailleurs, les mesures correctives suivantes sont à mettre en place : - Réaliser le plan des risques et le plan de collecte des effluents - Faire la vérification des installations de gaz - Évacuer les encombrants - Envoyer les bordereaux d'équarrissage à l'inspection - Faire un relevé des compteurs d'eau au niveau du forage et du réseau public - Déclarer le forage à la banque des sous-sols sur le site DUPLOS
18points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Défense conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Inspection 2023 : Absence de réserve incendie dans un rayon de 200 mètres autour du site. L'inspection du 09/04/2026 a constaté l'absence d'une réserve incendie dans un rayon de 200 mètres autour des bâtiments de l’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une réserve incendie d'au moins 120 m3 sur le site de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Inspection 2023 : Aucun rapport de vérification des installations électriques présenté. L'inspection du 09/04/2026 a vu le rapport de vérification des installations électriques datant du 27 janvier 2025. La vérification des installations de gaz n'a pu être présenté lors de l'inspection, la dernière date de 2024. L'exploitant n'a pas de plan des zones à risque d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la vérification des installations électriques et techniques (gaz) tous les ans car des salariés travaillent sur le site d'exploitation. Réaliser un plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Inspection 2023 : des produits chimiques classés CLP ne sont pas stockés sur rétention. L'inspection du 09/04/2026 a constaté des bidons de produits chimiques sur le site, stockés à l'extérieur des bâtiments et sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Stocker les produits chimiques sur une rétention dont le volume est au moins égal à 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité des réservoirs associés s'ils sont compatibles.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Aucun plan n'a été présenté lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser sur un plan : - lieu et quantités maximales des matières combustibles (paille, litière, ...) - lieu et quantités maximales des matières dangereuses (gaz) - lieu des panneaux photovoltaïques - toiture constituée de fibrociments d'amiante Ce plan doit être présenté aux services de secours en cas d'intervention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'inspection a constaté que les bâtiments sont propres cependant l'annexe de stockage de matériel est très poussiéreuse. L'exploitant n'a pas présenté le jour de l'inspection le rapport de l'entreprise de dératisation cependant des pièges à rongeurs sont présents sue l'ensemble du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dépoussiérer le hangar à matériel. Envoyer le rapport de l'entreprise de dératisation à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'inspection a constaté la présence d'un dispositif de disconnexion pour les arrivées d'eau du réseau et du forage ainsi que deux dispositifs de mesure totalisateur. L'exploitant ne tient pas de registre de consommation mensuelle d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever mensuellement le compteur d'eau du réseau et le compteur d'eau du forage tous les mois et tenir ce registre à disposition de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'inspection n'a pas trouvé de déclaration du forage sur le site du BRGM. La protection de la tête de forage est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur le site DUPLOS https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'inspection a constaté la présence de nombreux déchets sur l'ensemble du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les déchets ultimes doivent être évacués vers des centres de traitements spécialisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'inspection a constaté que les déchets vétérinaires sont stockés à l'intérieur du bâtiment dans de bonnes conditions. Les bacs d'équarrissage sont étanches et fermés. L'inspection n'a pas eu accès aux bons d'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer les bons d'équarrissage à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
L'inspection a constaté la présence de haies d'espèces locales, talus enherbés pour préserver la biodiversité végétale et animale sur son exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'inspection a constaté qu'il existe deux accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours reliant la voir publique et le site. Les véhicules sont stationnés à l'entrée sans gêner l'accès.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'inspection a constaté que les bâtiments sont connectés soit sur le réseau public soit sur un forage. Les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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