Installation classée à Le Croisty (56540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600723 |
|---|---|
| Commune | Le Croisty (56540) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 15 mars 2023 |
| SIRET | 79133950000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sur les items contrôlés les non-conformités suivantes ont été relevées : - Absence de contrôle périodique des extincteurs ; - Absence de BRS dans la déclaration GEREP au titre 2024 ; - Hauteur du regard du forage non conforme.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de contrôle périodique des extincteurs présents sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de BRS dans la déclaration GEREP au titre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration GEREP au titre de l'année 2025 devra obligatoirement contenir le BRS de 2025. Pour rappel, cette déclaration doit être effectuée avant le 31 mars 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de bilan réel simplifié (BRS) pour les années 2024 et 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : […] 2024 et 2025 devront être effectués, celui de 2024 devra être transmis à l'inspection et celui de 2025 devra obligatoirement être intégré à la déclaration GEREP au titre de l'année 2025. (déclaration à effectuer avant le 31 mars 2026).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Hauteur de regard non conforme depuis le remblaiement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1.1
Le nombre d'emplacements volailles en place le jour de l'inspection est conforme à l'arrêté d'autorisation. Effectifs présents : 11921 dindes (P1 : 5363) (P2 : 6558).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Absence de prolifération des insectes et des rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'exploitation est accessible aux services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de l’attestation du contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de rejets directs d'effluents le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence de bordereaux de livraison de déchets attestant leurs éliminations dans des filières autorisées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
La déclaration de flux d'azote pour la campagne 2024-2025 a été effectuée le 23/12/2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence de relevés des consommations d'eau informatisés (application AVI- TOUCH et AVI-BOX).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Recours à l'alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Recours à un système d'abreuvement ne fuyant pas.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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