Installation classée à Le Croisty (56540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600725
Commune
Le Croisty (56540)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 17 mai 2023
SIRET
49927621000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Tous les hydrocarbures et les produits classés CLP ne sont pas sur rétention. La nouvelle fosse en béton qui vient d'être mise en service n'est pas sécurisée. -4)
29points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
27sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Quelques produits arborant sur l'étiquetage la mention de produits CLP (losange rouge avec un logo à l'intérieur) ne sont pas sur rétention, ainsi que quelques huiles de matériels agricoles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre l'ensemble des hydrocarbures sur rétention ainsi que les produits classés CLP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Une nouvelle fosse de stockage du lisier de canard a été réalisée. Le grillage de sécurisation n'est pas encore mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la fosse sans délai par la mise en place d'un grillage d'une hauteur minimale de 2 mètres à partir du sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été regroupés pour le contrôle qui a été réalisé la veille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Répartir les extincteurs sur les emplacements fonctionnels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Dans le dossier d'autorisation du 29 octobre 2010, l'évaluation de la consommation annuelle d'eau était de 4976 m³ et la consommation de 2025 est de 4033 m3 .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les données du cahier de fertilisation sont conformes aux obligations de programme d'action directive nitrate. La fumure réalisée prends en compte les données du PPF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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