Installation classée à Mont-Saint-Jean (72140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201322
Commune
Mont-Saint-Jean (72140)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 3 décembre 2024
SIRET
79140967500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Exploitation globalement bien tenue avec des anomal ies relevées concernant les contrôles périodiques des équipements présents.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve d'eau à 150 m du site "le Pe tit Pin" et 400 m du site "La Claie" référencée par le SDIS72. Les numéros d'urgence sont affichés sur le site, un plan des zones à risque est à disposition des équipes de secours. Présence d'extincteurs sur site. Points conformes. 4/8L'exploitant n'est pas en mesure de nous présenter le compte-rendu de vérification périodique des extincteurs. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à effectuer un contrôle de vos extincteurs sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques du site "Le Petit Pin" datent de 2023. Point conforme. Les installations électriques sur le site "La Claie " datent de 2011 et l'exploitant n'est pas en mesure de nous présenter un contrôle périodique avec mise en conformité de ses installations. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à effectuer un contrôle périodique d e vos installations électriques sur le site "La Claie" suivi d'une mise en conformité des anomalies relevées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3-4
L'exploitation est implantée en conformité avec les plans présentés dans l'arrêté préfectoral d'enregistrement ICPE du 04/11/2020. Les effectifs présents respectent l'autorisation : 26800 volailles sont présentes d'après les registre s pour une autorisation de 35600 emplacements dans 6 bâtiments. Le registre d'élevage comporte les documents attend us. Le plan identifiant les équipements à risque peut être actualisé avec la matérialisation des citernes de gaz. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les abords des bâtiments sont entretenus. Un contrat de dératisation est signé avec une entreprise spécialisée pour un passage trimestriel. Le dernier passage date du 19/09/2024. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18-19
L'eau utilisée est celle du réseau AEP. La consomma tion est relevée mensuellement sur compteur puis vérifiée sur facture. La consommation annuelle est estimée à 2000 m³. Point conforme.
Epandage (conditions, mise à jour) Equilibre de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-37
Le plan d'épandage comporte 158,31 ha de SAU. Il est à jour. Le cahier d'épandage est tenu à jour avec un enregi strement conforme des informations concernant chaque épandage (date, produit, délais d'enfouissement, etc). La pression organique azotée sur la campagne 2022-2 023 est de 71,1uNorg/ha en respect de la directive nitrate en zone vulnérable. La pression organique azotée prévisionnelle du plan de fumure 2023-2024 est estimée à 77uNorg/ha. Le bilan global azoté pour la campagne 2022-2023 est de 33uN/ha. Une analyse de reliquat azoté est présentée sur blé en sortie d'hiver. Elle est de 32uN/ha en correspondance avec les données prévues dans le plan de fumure. Points conformes.
Déchets et sous-produits animaux - Elimination, déchets vétérinaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Les déchets produits sur l'exploitation sont collectés et valorisés dans des filières dédiées. Les déchets vétérinaires sont repris par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation bovines. Les animaux morts sont ramassés par l'entreprise d'équarrissage. Les déchets plastiques, bidons, ficelles, etc sont emmenés par l'exploitant dans une entreprise spécialisée en vue de leur valorisation. Dernier bo n de remise de déchets présenté en date du 28/11/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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